Le compte 139, faisant partie du plan comptable général, est spécifiquement utilisé pour la gestion des subventions d'investissement.
Description du compte 139
Le compte 139 enregistre la quote-part de subvention d'investissement qui est imputée au compte de résultat. Cette quote-part correspond à la part d'amortissement de l'immobilisation financée par la subvention.
Le compte 131 représente les subventions d'investissement reçues. Le compte 139 est étroitement lié à ce compte puisqu'il reflète l'amortissement de la subvention au fur et à mesure de l'amortissement du bien subventionné.
Une fois que le bien financé par la subvention est totalement amorti, le compte 139 est soldé par le compte 131.
Le compte 139 est un compte créditeur. Il augmente par le crédit et diminue par le débit.
Contrepartie Fréquente : Le compte 777 (Quote-part des subventions d'investissement dans les résultats de l'exercice) est souvent utilisé en contrepartie du compte 139.
Comptes Liés : En plus du compte 131, le compte 139 peut être en relation avec les comptes d'amortissement des immobilisations.
Implications fiscales
La quote-part de subvention d'investissement transférée au compte de résultat (via le compte 139) peut avoir des implications fiscales. Elle est généralement considérée comme un produit et peut donc influencer le résultat fiscal de l'entreprise.
L'amortissement du bien subventionné, qui est lié au compte 139, doit être conforme aux règles fiscales d'amortissement. Cela impacte la base d'imposition de l'entreprise.
Exemple d’écriture
Suite de l’exemple du compte 131 :
Les travaux du local ont été achevés et une première part d’amortissement est constatée sur l’exercice. Pour rappel, la subvention a financé 50% des travaux.
68112 - Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | Amortissement des travaux | 900 | |
28135 - Amortissement des installations générales | Amortissement des travaux | 900 | |
139 - Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat | QP de subvention d’investissement rapportée au résultat | 450 | |
777 - Quote-Part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice | QP de subvention d’investissement rapportée au résultat | 450 |