Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Description du compte 205

Ce compte est destiné à enregistrer le coût d'acquisition ou de production des actifs immatériels tels que les concessions, les brevets, les licences, les marques, les procédés, les logiciels, ainsi que d'autres droits et valeurs similaires.

Les coûts engagés dans le développement de logiciels, que ce soit en interne ou acquis à l'extérieur, sont également comptabilisés ici.

Le compte 205 prend en compte l'amortissement de ces actifs immatériels et les éventuelles dépréciations.

Ces actifs ont généralement une durée de vie limitée, qui doit être estimée pour calculer l'amortissement.

Le compte peut aussi être utilisé pour comptabiliser les quotas d’émission, qui sont des droits à polluer attribués aux entreprises.

Implications fiscales

Les actifs immobilisés enregistrés dans le compte 205 sont amortissables, ce qui permet de répartir leur coût sur leur durée d’utilisation.

Certains droits, comme les brevets, peuvent bénéficier de dispositifs fiscaux incitatifs, tels que des crédits d'impôt pour la recherche.

Les logiciels développés en interne peuvent, sous certaines conditions, être amortis fiscalement, ce qui réduit le bénéfice imposable.

La vente ou la cession de ces actifs immatériels peut avoir des conséquences fiscales, notamment en termes de plus-values ou de moins-values à déclarer.

Exemples Pratiques d’Usages du Compte Comptable 205

Acquisition de brevets :

• Lorsqu'une entreprise achète un brevet pour développer un nouveau produit, le coût d'acquisition est enregistré dans le compte 205.

Développement de logiciels en interne :

• Si une entreprise développe un logiciel pour son usage interne, les coûts associés (salaires des développeurs, coûts de recherche, etc.) sont comptabilisés dans ce compte.

Achat de licences :

• Lors de l'acquisition de licences pour des logiciels utilisés dans l'entreprise, ces coûts sont également enregistrés sous le compte 205.

Inscription des marques :

• Les coûts liés à l'enregistrement ou l'achat de marques commerciales sont comptabilisés ici.

Quotas d'émission :

• L'achat de quotas d'émission de CO2, par exemple dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, serait enregistré dans ce compte.