Compte 646 - Cotisations sociales de l’exploitant

Le compte 646 - Cotisations sociales de l’exploitant est un élément central de la gestion comptable des entreprises individuelles ou des sociétés dont les dirigeants relèvent du statut de travailleur non salarié (TNS). Ce compte est dédié à l'enregistrement des cotisations sociales obligatoires dues par ces exploitants.

Description du compte

Le compte 646 enregistre les charges sociales personnelles de l'exploitant, c'est-à-dire les cotisations sociales dues par les dirigeants ou les entrepreneurs individuels qui ne sont pas salariés de leur propre entreprise. Ces cotisations comprennent généralement la sécurité sociale pour les indépendants, les cotisations de retraite de base, la retraite complémentaire, la prévoyance, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et d'autres cotisations liées au statut de travailleur non salarié.

Les contreparties fréquentes pour le compte 646 sont les comptes de trésorerie (par exemple, 512 - Banque) lors du paiement des cotisations.

Ce compte est étroitement lié au compte 635x pour la CSG déductible, aux comptes de trésorerie pour les paiements effectués, et peut interagir avec des comptes de créances ou de dettes sociales selon les ajustements de fin d'année ou les spécificités de gestion des cotisations sociales de l'exploitant.

Implications fiscales

Les cotisations sociales versées par l’exploitant sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, à l’exception de certaines contributions telles que la part non déductible de la CSG. Cette déductibilité permet de réduire l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, selon le régime fiscal de l'entreprise.

La CSG déductible est enregistrée séparément dans un compte de type 635x pour distinguer la part déductible de la part non déductible.

Exemples pratiques 

Enregistrement des cotisations sociales :

• Un entrepreneur individuel effectue un versement trimestriel de 5 000 € au titre de ses cotisations sociales obligatoires. L'opération sera enregistrée au débit du compte 646, augmentant ainsi les charges de l'entreprise, avec une contrepartie au crédit d'un compte de trésorerie (par exemple, 512 - Banque).

Répartition des cotisations :

• Si l'entrepreneur a versé 3 500 € pour sa retraite de base et complémentaire, et 1 500 € pour sa CSG/CRDS, dont 1 200 € sont déductibles, l'enregistrement se fera en débitant le compte 646 pour 3 500 € et un compte 635x pour 1 200 €, reflétant la partie déductible de la CSG. Les 300 € non déductibles de CSG/CRDS ne sont pas enregistrés dans ce compte mais peuvent être traités dans un autre compte spécifique pour les charges non déductibles.

Ajustement de fin d'année :

• À la clôture de l'exercice, l'entrepreneur peut avoir besoin d'ajuster les cotisations sociales en fonction des chiffres définitifs de son revenu. Si les cotisations initialement versées étaient supérieures aux montants finalement dus, l'excédent serait enregistré en tant que créance sur l'organisme de sécurité sociale, généralement dans un compte de type "Creances diverses".