Compte 768 - Autres produits financiers

Le compte 768 - Autres produits financiers, fait partie de la catégorie des produits financiers dans la comptabilité d'une entreprise. Ce compte est spécifiquement destiné à enregistrer les produits financiers qui ne trouvent pas leur place dans les autres catégories de produits financiers définies par le plan comptable général. Cela inclut une variété de revenus ou gains de nature financière qui sont exceptionnels ou peu courants.

Description du compte

Le compte 768 est utilisé pour saisir les revenus financiers qui ne sont pas classifiables sous les titres habituels comme les intérêts reçus (compte 761), les gains de change (compte 766), ou les revenus des titres de participation (compte 762). Il peut s'agir, entre autres, d'abandons de créance à caractère financier, de subventions d'équipement reclassées en produits financiers, ou de gains provenant de la cession de titres de placement qui ne sont pas considérés comme des titres de participation.

Le sens du compte 768 est créditeur, puisqu'il enregistre des produits (des gains financiers). La contrepartie de ces enregistrements se fait généralement au débit d'autres comptes de trésorerie ou de créances, selon la nature du produit financier.

Comptes liés

• Compte 512 "Banque" pour les entrées d'argent effectives.
• Compte 416 "Fournisseurs d'immobilisations" si la subvention reclassée concerne une immobilisation.
• Compte 441 "État - Subventions à recevoir" si la subvention reclassée en produit financier n'a pas encore été perçue.

Implications fiscales

Les montants enregistrés dans le compte 768 peuvent avoir différentes implications fiscales selon la nature du produit financier et la législation fiscale en vigueur. En règle générale, ces produits sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux normal. Toutefois, certaines exceptions peuvent s'appliquer, notamment si le produit financier provient de participations dans des entreprises situées dans des juridictions à fiscalité avantageuse, auquel cas des règles de prix de transfert ou de déclaration spécifique peuvent s'appliquer. Il est crucial de consulter un expert fiscal pour déterminer les implications fiscales précises de chaque produit financier enregistré sous ce compte.

Exemples pratiques 

1. Abandon de créance financière : Si une entreprise décide d'abandonner une créance qu'elle détient sur une autre entreprise pour des raisons financières (par exemple, pour aider une entreprise partenaire en difficulté financière), cet abandon peut être enregistré comme un produit financier dans le compte 768.

2. Subventions d'équipement reclassées : Certaines subventions reçues pour l'achat d'équipements peuvent initialement être enregistrées comme des subventions d'investissement. Si, pour une raison ou une autre, elles sont reclassées en produits financiers (par exemple, en raison de conditions spécifiques liées à la subvention), elles seront enregistrées dans ce compte.

3. Gains exceptionnels sur instruments financiers : Les gains réalisés sur la vente d'instruments financiers qui ne sont pas considérés comme des titres de participation ou des titres de placement habituels, et qui ne rentrent pas dans les catégories de gains de change ou d'intérêts, peuvent être comptabilisés dans le compte 768.