Comptes 408 - Fournisseurs - Facture non parvenues

Les comptes 408, "Fournisseurs - Factures non parvenues", font partie du plan comptable général et sont utilisés pour enregistrer les achats de biens ou de services pour lesquels la facture n'a pas encore été reçue à la clôture de l'exercice comptable. Ces comptes permettent de respecter le principe de rattachement des charges à l'exercice auquel elles se rapportent, assurant ainsi que les dépenses sont comptabilisées dans la période appropriée, même si la documentation formelle n'est pas encore disponible. 

Description du compte

Le compte 408 "Fournisseurs - Factures non parvenues" est typiquement utilisé dans les situations suivantes :

• Achats de biens ou de services réalisés mais non facturés : Lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus avant la clôture de l'exercice, mais que la facture correspondante n'a pas été émise par le fournisseur.
• Comptabilisation d'achats en attente de facturation : Pour s'assurer que les coûts sont correctement attribués à l'exercice concerné, même en l'absence de la facture.

Comptes fréquentés et liés

• Compte 60 "Achats" : Les dépenses enregistrées dans le compte 408 seront ultérieurement rattachées aux comptes d'achats appropriés une fois la facture reçue.
• Compte 401 "Fournisseurs" : Lors de la réception de la facture, les montants enregistrés dans le compte 408 sont transférés au compte du fournisseur concerné, reflétant l'obligation de paiement de l'entreprise.

Implications fiscales

• Déduction de la TVA et des charges : La comptabilisation des charges dans l'exercice auquel elles se rapportent permet à l'entreprise de déduire la TVA et d'autres charges fiscales de manière appropriée, conformément aux principes de la comptabilité d'engagement.
• Principe de sincérité et de prudence : L'utilisation de ce compte reflète l'application des principes de sincérité et de prudence, en assurant que tous les engagements pris par l'entreprise sont comptabilisés, même en l'absence de documents formels.

Exemples pratiques 

• Livraison de marchandises en fin d'exercice : Une entreprise reçoit une livraison de matières premières en décembre, mais le fournisseur n'émet la facture qu'en janvier de l'année suivante. L'achat est comptabilisé dans l'exercice courant via le compte 408.
• Prestations de services en cours : Des services de conseil sont fournis en fin d'année sans qu'une facture ne soit émise avant la clôture. Le coût estimé de ces services est enregistré dans le compte 408 pour refléter la charge dans l'exercice approprié.
• Travaux non facturés : Des travaux de rénovation ou de maintenance réalisés sur les installations de l'entreprise en décembre, avec une facturation attendue après la clôture.