Le compte 4081 - "Fournisseurs, factures non parvenues" est un élément important du plan comptable qui permet de gérer les engagements de paiement vis-à-vis des fournisseurs pour des biens ou services dont la facturation n'a pas encore été reçue à la date de clôture de l'exercice. Cela permet d'appliquer le principe de rattachement des charges à l'exercice auquel elles se rapportent, assurant ainsi une meilleure fiabilité des comptes annuels. Ce compte est un sous-compte du compte 408 - "Fournisseurs, factures non parvenues et avoirs à recevoir", spécifiquement dédié aux factures non parvenues.
Description du compte
Le compte 4081 est crédité lors de la reconnaissance d'une dette vis-à-vis d'un fournisseur pour une livraison de biens ou de services effectuée mais non encore facturée à la date de clôture de l'exercice. La contrepartie de ce crédit est généralement un compte de charge (classe 6), ce qui permet de constater la charge dans l'exercice auquel elle se rapporte, même en l'absence de facture. Ce compte est débité lorsque la facture est finalement reçue et enregistrée dans le compte fournisseur habituel (compte 401), permettant ainsi de régulariser la situation.
Sens du compte : Créditeur
Contrepartie fréquente : 6X / 44586
Comptes liés : 401
Implications fiscales
D'un point de vue fiscal, l'utilisation du compte 4081 permet de respecter le principe de sincérité et de prudence en comptabilisant des charges qui correspondent effectivement à l'exercice en cours, même si la facturation n'est pas encore intervenue. Cela peut avoir un impact sur le résultat fiscal de l'entreprise, car enregistrer des charges correspondant à l'exercice permet de diminuer le résultat imposable. Il est cependant crucial que l'estimation du montant de la dette soit faite avec une grande prudence et objectivité pour être acceptée en cas de contrôle fiscal.
Exemple d’écritures :
Lors de la clôture, la facture correspondant au devis d’une prestation informatique s’élevant à 4000 € HT, assortie d’une TVA à 20%, n’est toujours pas parvenue alors que la prestation a été réalisée.
604 - Prestation de service | Enregistrement de la facture non parvenue | 4.000 | |
44586 - TVA sur facture non parvenue | Enregistrement de la facture non parvenue | 800 | |
4081 - Facture non parvenue | Enregistrement de la facture non parvenue | 4.800 |