La déduction d’une pension alimentaire
Les parents qui n’ont pas rattaché leurs enfants majeurs peuvent déduire de leur revenu global une pension alimentaire plafonnée à 5.738 euros et relative à l’aide qu’ils leur fournissent. Cette somme doit être justifiée par tout moyen possible (facture mentionnant les frais de scolarité, virements…). Les parents hébergeant un enfant majeur peuvent déduire un forfait de 3.411 euros sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture. La différence entre 5.738 et 3.411 euros doit être justifiée et correspondre à des dépenses qui ne sont pas prises en compte dans le forfait (frais de scolarité, frais de carburant). L'état de besoin de l’enfant doit être justifié. L’administration considère qu’un enfant payé au SMIC n’est pas dans le besoin et rejette la déduction d’une pension alimentaire.
Pension alimentaire ou rattachement des enfants agés de plus de 21 ans
Le rattachement fiscal est applicable jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant. Il est possible de l’allonger jusqu’à si l’enfant est étudiant. Sinon, seule la déduction d’une pension alimentaire est envisageable.
Pension alimentaire ou rattachement : au moins 3 enfants peuvent être rattachés
Comme nous avons vu, le contribuable dispose d’une part supplémentaire à compter du 3ème enfant (au lieu d’une demi-part). Ainsi, il aura tout intérêt à tous les rattacher tant qu’ils ne dépassent pas 21 ou 25 ans (pour une part supplémentaire, les effets du quotient familial sont plafonnés à 3.024 euros et l’avantage fiscal retiré de la déduction d’une pension alimentaire ne peut excéder 5.738 x 45% soit 2.582 euros).
Pension alimentaire ou rattachement : le taux marginal du contribuable est de 41 ou 45%
Sauf s’il peut rattacher au moins 3 enfants, le contribuable dont le taux marginal d’imposition est de 41 ou 45% a intérêt de déduire une pension alimentaire s’il peut justifier les sommes déclarées.
Les économies d’impôt réalisées seront de 2.352 euros (5.738 x 41%) ou de 2.582 euros (5.738 x 45%) alors que les effets du quotient familial sont plafonnés à 1.512 euros.
Pension alimentaire ou rattachement : l’enfant doit déclarer des revenus
Les enfants étudiants bénéficient d’exonérations spécifiques. Il se peut qu’ils doivent déclarer certains revenus.
Il est déconseillé de les rattacher à la déclaration de leurs parents, qui seront imposés au taux marginal d’imposition sur les revenus de leurs enfants.
Exemple : le taux marginal d’un couple est de 30%. Ils décident de rattacher leur enfant majeur dont le revenu imposable est de 10.000 euros. Ce rattachement entraînera un surplus d’imposition de 10.000 x 30% = 3.000 euros.
Pension alimentaire ou rattachement : le taux marginal est de 30%
Si l’enfant ne doit pas déclarer de revenus, il est relativement indifférent, d’un point de vue financier, de le rattacher (1.512 euros de plafonnement du quotient familial + 183 euros de réduction d’impôt pour frais de scolarité) ou de lui verser une pension alimentaire (avantage fiscal maximal de 5.738 x 30% = 1.721 euros).
Le rattachement est même conseillé, puisqu’aucun justificatif n’est à produire et certains plafonds sont majorés (crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, crédit d’impôt pour la transition énergétique….).
Le rattachement au foyer fiscal
Les enfants majeurs doivent en principe souscrire leur propre déclaration.
Les parents peuvent choisir de rattacher sur leur foyer fiscal les enfants, qui ont, au 1er janvier de l’année d’imposition :
- Moins de 21 ans
- Moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études
Si un enfant inscrit à l’université a 24 ans le 1er janvier 2016, il pourra figurer sur la déclaration de revenus de ses parents souscrite en 2017, même s’il a plus de 25 ans à cette date (du fait du décalage d’un an entre l’année d’imposition et l’année de déclaration).
L’option pour le rattachement doit être effectuée chaque année.
Chaque enfant rattaché, jusqu’au deuxième, permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire de quotient familial. A compter du troisième enfant, le contribuable bénéficie d’une part supplémentaire.
Exemple : un couple qui rattache 4 enfants, bénéficie de 5 parts de quotient familial (2 parts pour le couple, 1 part pour les 2 premiers enfants et 2 parts pour les deux enfants suivants).
Les effets du quotient familial sont plafonnés à 1.512 euros par demi-part supplémentaire.
Les enfants rattachés ouvrent droit à une réduction d’impôt pour frais de scolarité de :
- 61 euros s’ils sont au collège
- 153 euros s’ils sont au lycée
- 183 euros s’ils sont dans l’enseignement supérieur
Les revenus des enfants majeurs doivent être mentionnés sur la déclaration de leurs parents. Cependant, les revenus suivants sont exonérés :
- Les revenus perçus dans le cadre des emplois exercés à côté des études (petits jobs), jusqu’à 3 SMIC mensuels
- Les revenus perçus lors d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage, jusqu’à 1 SMIC annuel
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