Qu'est-ce que le compte de l'exploitant ? Définition et fonctionnement

Le statut même de l'entreprise individuelle consiste en la confusion des patrimoines de l'entreprise et de l'exploitant. Pourtant, le compte de l'exploitant permet de distinguer la personnalité morale et la personne physique. En effet, dans une entreprise individuelle, le compte de l'exploitant permet de réceptionner les apports faits par l'exploitant (personne physique) dans le capital d'une entreprise (personne morale). Comme nous le verrons dans cet article, le compte de l'exploitant permet aussi les retraits nécessaires à la rémunération de l'exploitant l'enregistrement des apports et des retraits réalisés par ce dernier.

Définition du compte de l'exploitant

Le compte de l'exploitant (compte 108) est en temps normal créditeur, il s'apparente donc à une dette de l'entreprise sur l'exploitant (personne physique). Il sert de capital, de réserves et de compte courant de l'associé dans les sociétés commerciales. Une entreprise individuelle comptabilise les apports et prélèvements de l’exploitant sur sa trésorerie dans un compte 101 Capital individuel. Toutefois, ce compte n’est mouvementé, pour enregistrer le solde des mouvements de l’année, qu'au moment de la création de l’entreprise ou bien à la clôture de l’exercice. Le reste du temps, c’est le compte de l’exploitant, n°108, qui est utilisé pour comptabiliser les apports et retraits de l’exploitant au sein de l'entreprise.

Le mode de fonctionnement du compte de l'exploitant

Dans une entreprise individuelle, le compte de l'exploitant est utilisé pour enregistrer les mouvements financiers entre le patrimoine de l'entreprise et celui du chef d'entreprise (soit l'ensemble des apports et retraits effectués par l'exploitant à titre personnel sur les comptes de l'entreprise). En effet, il n'est pas rare, en tout début d'activité professionnelle, que l'exploitant aide en partie son entreprise financièrement, afin de l'aider à démarrer et à faire face aux premières dépenses.

Ce compte, dans le cas d'une entreprise individuelle, enregistre les apports et les retraits qui sont effectués par le chef d'entreprise sur les comptes de son entreprise. On peut identifier deux fonctions principales au compte de l'exploitant :

• La fonction de réception des apports faits à titre personnel par l'exploitant dans le capital d'une société : apporter du capital via le compte de l'exploitant vous permet d'injecter des fonds dans votre société pour faire face aux aléas économiques ou pour financer un investissement. Il s'agit d'un placement disponible à chaque instant et sans frais bancaire.
• La fonction d'autorisation des retraits justifiés : il s'agit de permettre les retraits à titre personnel pour la majorité de retraits au titre de la rémunération de l'exploitant.

Comment utiliser votre compte d'exploitant  

L'utilisation du compte de l'exploitant (compte 108) est encadrée par une réglementation stricte :

• Obligation de déclaration : le montant total des apports et des retraits effectués sur le compte de l'exploitant doit être indiqué dans les comptes annuels de l'entreprise
• Les retraits effectués au titre de la rémunération de l'exploitant ne sont pas déductibles du résultat imposable : l'ensemble des bénéfices réalisés, qu'ils aient été intégralement reversés à l'exploitant ou non, sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu
• Responsabilité de l'exploitant en tant que personne physique : le compte de l'exploitant ne doit pas être débiteur. Si les retraits effectués sur le compte de l'exploitant entraînent une situation débitrice, donc génératrice de frais bancaires, ces derniers ne seront pas déductibles fiscalement
• Le gérant devra suivre les mouvements du compte de l'exploitant en s'assurant que les montants prélevés sur son compte personnel et sur celui de l'entreprise sont bien similaires. 

La gestion du compte de l'exploitant

L'exploitant doit apprendre à gérer son compte de manière appropriée, quelle que soit la situation financière de son entreprise. Le compte d'exploitant peut être soit créditeur soit débiteur.

La gestion du compte en cas de bénéfices :

• En cas de bénéfices, le compte de l'exploitant est crédité l'année suivante du résultat de l'année précédente.

La gestion du compte lorsqu'il est débiteur :

• Il peut arriver que l'exploitant ait trop utilisé la trésorerie de l'entreprise et que par conséquent, le compte de l'exploitant soit débiteur, ce qui signifie, dans ce cas les frais financiers facturés par la banque de l'entreprise, ne sont pas déductibles du résultat fiscal de l'entreprise. Lorsque l'exploitant effectue plus de versements que de retraits et se retrouve avec un compte créditeur, ceux-ci se retrouvent au passif du bilan.

L'utilisation du compte d'exploitant est uniquement pour les professions libérales et pour les entreprises individuelles sans associés (les SARL, SA, SAS, SASU, EURL recourent pour leur part à un compte courant d'associé, le compte 455).

Important : Il faut savoir que c'est au gérant de l'entreprise (à l'exploitant) qu'il incombe de suivre les mouvements du compte de l'exploitant dans le but de vérifier que les flux financiers entre son compte personnel et celui de l'entreprise sont concordants.

L'encadrement du compte de l'exploitant 

Le compte de l'exploitant (ou compte 108), utilisé afin de comptabiliser les apports et les retraits de l'exploitant, voit son usage être encadré de façon très stricte :

• Il est obligatoire de faire la déclaration du montant total des apports et des retraits effectués sur le compte de l'exploitant. Cette déclaration doit figurer dans les comptes annuels de l'entreprise.
• Les retraits qui sont effectués dans le but de rémunérer l'exploitant ne sont pas déductibles du résultat imposable et ils sont assujettis à l'impôt sur le revenu.
• En théorie, il est important que le compte de l'exploitant soit en permanence créditeur. Si ce n'est pas le cas, les éventuels frais bancaires ne sont pas déductibles fiscalement.