Vous êtes un professionnel assujetti à la TVA ou bien un particulier qui souhaite connaître le montant auquel est soumis le produit qu’il achète ? La taxe sur la valeur ajoutée est présente tout au long de notre vie. Presque tous les produits et services y sont soumis et vous ne pouvez guère y échapper !
C’est pourquoi il peut être intéressant et pratique de savoir à combien elle s’élève, qui est concerné et surtout comment calculer la TVA et ses différents taux.
Aiguisez vos crayons, armez vos boucliers, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir dans cet article !
À quoi correspond la TVA ?
Créée en 1954, la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, correspond à un impôt sur la consommation . Elle est indirecte, c'est-à-dire que le consommateur achète un produit et règle directement cette taxe, incluse dans le prix d’achat.
Le vendeur le collecte et le reverse à l’État. Cet impôt possède également une assise internationale, c’est-à-dire que les règles sont communes aux différents pays européens.
Presque tous les produits y sont soumis à quelques exceptions près comme les timbres fiscaux ou postaux. Ainsi, sur les factures de produits ou de services apparaissent deux montants : le prix hors taxes, c’est-à-dire la rémunération directement au vendeur, et le prix TTC qui inclut la TVA.
Son rendement représente le plus important en matière d’impôt et a rapporté près de 129 milliards en 2019. Cette somme correspond à la moitié des recettes fiscales de la France. Pour vous donner une idée de grandeur, l’impôt sur le revenu correspond au quart des recettes françaises.
Afin d’éviter des doublons et qu’un même produit soit taxé plusieurs fois, notamment dans une succession d’achats et de ventes, il existe un système de déduction de cette taxe. C’est le cas par exemple des grossistes et des détaillants. On parle alors de TVA déductible.
Prenons un exemple simple. Nous vous expliquerons dans un prochain paragraphe le détail des calculs.
Un agriculteur vend ses fruits et légumes à un grossiste pour 100 € HT. Ce dernier les revend à un détaillant pour 110 € HT. La TVA s’élève à 5,5 % pour les produits agricoles non transformés, dont les fruits et légumes font partie.
De ce fait, le grossiste va payer 100 + 5,5 % soit 105,5 € TTC. La TVA collectée par l’État sera alors de 5,5 €. Lorsque le grossiste les revend au petit commerçant, la facture sera de 110 + 5,5 % de 110 soit 116,05. La TVA sera donc de 6,05 €. Cependant, la TVA a déjà été collectée lors du premier achat. Le grossiste peut donc la déduire 6,05-5,55 = 0,55 € e. L’État collectera donc cette somme. Au total, sur les deux achats, 5,55 + 0,55 € = 6,05 € sont reversés.
Sur les territoires de la Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, la TVA ne s’applique pas.
Quels sont les différents taux de la TVA ?
En France métropolitaine, le taux de TVA s’élève à 20 %. Il s’applique aux produits et services comme la vente d’un bien culturel non considéré comme œuvre d’art ou encore la vente de boissons alcoolisées sur place.
Les autres produits se répartissent en trois autres taux applicables que nous détaillons ci-après.
Le taux intermédiaire
Il s’élève à 10 %. Il concerne :
Les musées.
Le transport des voyageurs. Quel que soit le mode de transport (car, bateau, train…), ce taux s’applique également sur les suppléments de prix concernant les bagages ou le transport de marchandises.
Les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale.
L’hébergement. Sont imposables les hôtels, les villages de vacances classés
Les travaux portant sur les locaux d’habitation. Ils doivent être achevés depuis plus de deux ans, en France. Ils ne doivent pas être affectés à un autre usage comme des bureaux, des locaux commerciaux, etc.
La restauration. Y sont soumis les établissements qui proposent la consommation sur place de produits alimentaires ou boissons (restaurants, bars, cafés.) ou bien de produits alimentaires préparés en vue de consommation immédiate ou indépendante du lieu de vente (boulangeries, grande surface…)
Le taux réduit
Il s’élève à 5,5 % et s’applique :
aux produits alimentaires et boissons non alcoolisées ;
aux livres, sur tous les supports ;
à la livraison de logements sociaux neufs ;
ainsi que le spectacle vivant.
Les travaux de rénovation énergétique comme l’économie d’énergie, l’isolation thermique ou les équipements de production d’énergie par source d’énergie renouvelable.
Le taux particulier
Encore appelé super réduit, c’est le plus faible, car il s’élève uniquement à 2,10 %. Il concerne la redevance télévision ou encore les médicaments pris en charge par la sécurité sociale, les publications de presse ainsi que les animaux vivants de la boucherie.
Comment déclarer sa TVA ?
Voilà une partie assez difficile pour bon nombre d’entrepreneurs. En effet, selon le statut de votre entreprise et son régime, vous serez soumis ou non à la TVA, et dans certains cas, vous ne pourrez même pas la déduire ! Nous vous expliquons brièvement les grandes lignes.
En France, vous pouvez souscrire à trois régimes d’imposition : le régime normal, le régime réel simplifié et le régime simplifié de l’agriculture.
Le régime réel normal
Ce régime concerne :
Les entreprises de prestations de service possédant un chiffre d'affaires HT supérieur à 247 000 € ;
Les entreprises d’achat-revente ou de vente à consommer sur place, réalisant un CA hors taxe excédant 818 000 € ;
Les entreprises, dont le montant annuel de TVA excède 15 000 € .
Elles doivent déclarer et payer tous les mois la TVA du mois précédent. Si le montant n’excède pas 4 000 €, le paiement peut devenir trimestriel.
Régime réel simplifié
Les entreprises concernées sont celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 33 200 € et 247 000 € pour les prestations de services et entre 82 800 € et 818 000 € pour les activités de commerce et d’hébergement. Elles doivent avoir un montant de TVA inférieur à 15 000 par an.
Elles restent redevables de cette taxe, calculée sur une base annuelle. La déclaration est effectuée le deuxième jour ouvré après le 1er, et ce, chaque année.
Le paiement s’effectue par deux acomptes semestriels. L’administration fait les calculs en fonction de l’exercice précédent. Le premier acompte correspond à 55 % du montant total en juillet et le reste en décembre, le tout depuis l’espace professionnel du site gouvernemental des impôts.
Régime simplifié de l’agriculture
Il est destiné aux exploitants agricoles dont le montant moyen des recettes annuelles est supérieur à 46 000 €. La moyenne est calculée sur les deux années précédant la déclaration. Ce régime s’applique également aux exploitants qui réalisent des opérations sur animaux vivants.
Comment calculer la TVA ?
Après toutes ces informations, comment se calcule la TVA ? Il existe deux manières de la calculer une TVA
Cas N° 1 : Sur la base du montant H.T
Pour connaître votre prix TTC, la formule est simple : Prix TTC = prix HT x (1+taux TVA). Puis, on soustrait le prix HT au prix TTC pour connaître le montant de la TVA en euros.
Exemple 1 : Un ordinateur vaut 500 € HT. Son prix TTC sera de 500 x 1,20 = 600 ًُُُُّّّّّّّ €. La Exemple 2 : TVA s’élèvera donc à 600 - 500 = 100 €.
Un dîner (sans alcool, la TVA est moins importante et la fête est plus folle) a coûté 40 € HT, la TVA due est de : (40 x 1,055) — 40 = 42,2 (Prix TTC) — 40 = 2,2 €
Au final, pour calculer le prix TTC, il suffit de multiplier le montant HT :
par 1,2 pour la TVA à 20 % ;
par 1,1 pour la TVA à 10 % ;
par 1,055 pour la TVA à 5,5 % ;
par 1,21 pour la TVA à 2,1 %.
Cas n° 2 : À partir du montant Toutes Taxes Comprises (TTC)
Cela revient à enlever la TVA d’un prix TTC pour connaître le montant HT.
La formule est :
PRIX HT = prix TTC/(1+ montant TVA)
Exemple 1 : votre joli chemisier cyan a coûté la modique somme de 35 € TTC
Il vaut HT : 35/1,20= 29,17 €
La TVA est donc de 29,17 x 0,20 = 5,83 € (ou 35 - 29,17)
Exemple 2 : Pour l’achat d’un journal à 2 €
Le montant HT est de : 2/1 021= 1,96 €
La TVA est donc de : 1,96 x 0,021= 0,04 €
Au final, calculer la TVA à partir du montant TTC, il suffit de diviser le prix TTC par :
1,2 pour la TVA à 20 % ;
1,1 pour une TVA à 10 % ;
1,055 pour une TVA à 5,5 % ;
1,021 pour une TVA à 2,1 %.
La TVA fait partie intégrante de notre quotidien. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, personne ne déroge à cet impôt.
C’est pourquoi il est important de bien la calculer à partir du montant HT ou du prix TTC. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser notre calculateur de TVA.
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