Qui peut bénéficier du congé parental d'éducation ?

L'article en brefLe congé parental d'éducation offre deux options : travailler à temps partiel ou suspendre complètement le contrat de travail. En choisissant le temps partiel, le salarié doit travailler au moins seize heures par semaine, avec des horaires approuvés par l'employeur. Ce dernier ne peut refuser la demande de congé parental, quelle que soit la taille de l'entreprise. Le congé total, quant à lui, met en pause le contrat de travail.

La durée du congé parental est généralement d'un an, renouvelable deux fois, mais varie selon les situations. Pour une naissance, il expire au troisième anniversaire de l'enfant. En cas d'adoption, la durée dépend de l'âge de l'enfant : trois ans pour un enfant de moins de trois ans, et un an pour un enfant entre trois et seize ans. Le congé peut être prolongé d'une année supplémentaire en cas de maladie ou de handicap grave de l'enfant. Pendant ce congé, seule l'activité d'assistance maternelle est autorisée, mais le salarié peut suivre des formations professionnelles.

Les deux formes du congé parental d'éducation : congé total ou travail à temps partiel

Le congé parental d'éducation peut prendre deux formes :

Le travail à temps partiel : le salarié peut alors choisir sa durée de travail qui devra être au minimum de seize heures par semaine ; mais la répartition des horaires reste soumise à l'approbation de l'employeur. Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur ne peut refuser un congé parental d'éducation.
Le congé parental complet ou total : au cours de celui-ci le contrat de travail est suspendu

La durée du congé parental d'éducation

Le congé parental d'éducation est a priori fixé à un an et prolongeable deux fois mais il y a des différences selon les cas :

S'agissant d'une naissance, le congé expire au troisième anniversaire de l'enfant
Dans le cas d'une adoption d'un enfant de moins de trois ans, le congé expire à l'issu d'un délai de trois ans
S'il s'agit de l'adoption d'un enfant âgé de trois à seize ans, le congé parental d'éducation sera alors limité à un an.

A noter que le congé parental d'éducation peut être prolongé d'une année en cas de maladie, handicap ou accident graves de l'enfant.

Les activités exerçables pendant un congé parental d'éducation

La seule activité professionnelle autorisée pendant le congé parental complet est l'assistance maternelle. Il est en revanche tout à fait possible pour le salarié en congé aprental d'éducation de suivre une formation professionnelle, auquel cas il ne sera pas rémunéré mais bénéficiera d'une protection en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles, ou bien encore de bénéficier d'un bilan de compétences.

L'interruption et la modification du congé parental d'éducation

Des circonstances particulières comme la diminution importante des revenus du ménage ou bien plus grave encore, la mort de l'enfant, permettent au salarié de modifier ou d'interrompre son congé parental d'éducation. Différentes options s'offrent alors à lui :

Reprendre son activité professionnelle normale
Changer le congé parental total en congé à temps partiel
Modifier avec l'accord de l'employeur la durée du temps partiel

Pour cela le salarié devra justifier sa demande à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai minimal d'un mois. Un congé parental peut aussi être écourté pour suivre une formation professionnelle.

A l'issue du congé parental d'éducation, l'employeur est tenu de redonner à l'employé son ancien emploi ou de lui fournir un emploi proche rémunéré au moins également. Le salarié peut également réclamer un entretien avec son employeur concernant son avenir professionnel ou bien encore bénéficier d'une formation professionnelle.

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