Il est rare de voir un impôt disparaître, mais lorsque cela se produit, il est nécessaire d'être attentif aux modalités de suppression de cet impôt. Découvrons ensemble comment l'imposition forfaitaire annuelle va disparaître.
L'imposition forfaitaire annuelle : une suppression progressive
En 2008, l'imposition forfaitaire annuelle avait rapporté à l'Etat 1,6 milliards d'euros. Mais, depuis 2009, l'Etat est en train de supprimer l'imposition forfaitaire annuelle. L'état a commencé en 2009 par supprimer l'imposition forfaitaire annuelle pour les sociétés réalisant moins de 1,5 millions d'euros de chiffre d'affaires.
En 2010, les entreprises réalisant moins de 15 millions d'euros de chiffre d'affaires ne sont plus soumis à l'imposition forfaitaire annuelle.
Qui paye l'imposition forfaitaire annuelle ?
A l'origine toutes les sociétés soumis à l'impôt sur les sociétés doivent payer l'imposition forfaitaire annuelle. Mais depuis sa suppression progressive, il ne reste plus qu'un seul type de société à être soumis à l'imposition forfaitaire annuelle.
En novembre 2010, il ne reste que les entreprises réalisant plus de 15 millions d'euros qui payent encore l'imposition forfaitaire annuelle.
Quand est prévue la suppression totale de l'imposition forfaitaire annuelle ?
A l'origine la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle était prévue pour le 1er janvier 2011, mais de nombreuses sources fiables tendent à confirmer que cette suppression pourrait être étalée sur deux ou trois ans.
En effet, l'imposition forfaitaire annuelle rapporte encore 400 millions d'euros à l'Etat en touchant seulement les entreprises réalisant plus de 15 millions de chiffre d'affaires.
Pourquoi supprimer l'imposition forfaitaire annuelle ?
L'imposition forfaitaire annuelle est souvent jugée comme peu compétitive, et handicape les entreprises françaises dans la compétition économique mondiale.
Pour conclure, la suppression définitive de l'imposition forfaitaire annuelle devrait arriver en 2014, ce qui permettra à l'Etat de gagner environ 1 milliards d'euros.
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