Le compte courant d'associés - comprendre son fonctionnement et l'utiliser

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associés ?

Afin de faire face à des besoins de trésorerie de leur société, lors de la réalisation de certains investissements ou dans le cadre de son activité (paiement des salaires et des fournisseurs…), les associés ou les dirigeants peuvent consentir à celle-ci des avances et des prêts.

La société devient alors débitrice des sommes allouées, qui doivent figurer au passif au poste de compte courant d’associés. Ce dernier peut être alimenté par les personnes suivantes :

• Les associés (ils doivent détenir au moins 5% du capital social dans les SA, SARL ou les SAS),
• Les gérants,  administrateurs, membres du directoire ou du conseil de surveillance,
• Le personnel, dans la limite de 10% des capitaux propres,
• Les présidents et directeurs généraux de SAS, s’ils sont associés.

D’où proviennent les sommes versées en compte courant d’associés ?

Les montants inscrits en compte courant peuvent provenir de sommes versées volontairement ou de montants dont les associés ou dirigeants renoncent (dividendes, rémunération).

Le compte courant ne peut être débiteur, sauf pour les actionnaires non dirigeants des SA ou les associés personnes morales.

On parle de compte courant débiteur lorsque la société doit de l’argent à ses associés. Ainsi, ces derniers doivent être constamment en position de prêteurs à l’égard de la société, sous peine d’être poursuivis pour abus de biens sociaux.

La rémunération des comptes courants

Les sommes versées en compte courant peuvent être rémunérées par le versement d’intérêts.

Ces intérêts ne sont déductibles du bénéfice de la société que si le capital social a été intégralement libéré et s’ils ne dépassent pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans (ou au taux du marché s’il est supérieur pour les entreprises liées).

Ces dispositions sont codifiées à l’article 39 1-3 du CGI.

Voici ainsi les taux d’intérêt maximum en 2016.

• 2,12% pour les exercices clos entre le 31 août et le 29 septembre 2016,
• 2,12% pour les exercices clos entre le 31 juillet et le 30 août 2016,
• 2,13% pour les exercices clos entre le 30 juin et le 31 juillet 2016,
• 2,15% pour les exercices clos entre le 31 mai et le 29 juin 2016,
• 2,14% pour les exercices clos entre le 30 avril et le 30 mai 2016,
• 2,13% pour les exercices clos entre le 31 mars et le 29 avril 2016,
• 2,13% pour les exercices clos entre le 29 février et le 30 mars 2016,
• 2,14% pour les exercices clos entre le 31 janvier et le 28 février 2016
• 2,15% pour les exercices clos entre le 31 décembre 2015 et le 30 janvier 2016.

L’imposition des associés sur les intérets de compte courant d'associé

Situation des personnes morales

Les intérêts versés aux associés personnes morales (en particulier aux sociétés mères) viennent majorer le résultat fiscal de celles-ci, en tant que produits financiers. Ils ne peuvent bénéficier d’une exonération comme pour les dividendes versés à une société mère.

Ainsi, il pourra être intéressant de prévoir qu’une filiale bénéficiaire verse des intérêts à une société mère déficitaire.

Exemple : une société A est détenue à 50% par une société mère B. Avant le versement d’intérêts, A dégage un bénéfice de 100 000 euros et B un déficit de 100 000 euros.

A va verser 100 000 euros à B, dans le cadre d’un compte courant d’associés. Ainsi, le résultat de A sera de 0 (100 000 euros – 100 000 euros d’intérêts déductibles) et celui de B, de 0 également (-100 000 + 100 000 euros d’intérêts imposables). Ainsi, l’imposition du groupe sera réduite.

Situation des personnes physiques

Les intérêts perçus par les associés personnes physiques sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Contrairement aux dividendes, aucun abattement n’est applicable et ces revenus sont donc imposés sur leur montant brut.

Ils sont en outre soumis, lors de leur versement,  à un prélèvement à la source non libératoire de 24% (excepté si le revenu fiscal de référence du contribuable n’excède pas 50 000 euros pour les couples et 25 000 euros pour les célibataires ou si le montant des produits de placement à revenu fixe n’excède pas 2000 euros).

Ce prélèvement viendra s’imputer sur l’impôt sur le revenu  du l’année suivante. Le prélèvement non libératoire et les prélèvements sociaux sont liquidés grâce à la souscription, par la société débitrice, d’un imprimé 2777.

Exemple : un associé personne physique perçoit 10 000 euros d’intérêt au titre d’une année N. L’année de versement, la société aura déduit de cette somme le prélèvement non libératoire de 24% (soit 2400 euros) et les prélèvements sociaux (soit 1550 euros).

L’associé aura donc perçu en N un montant net de 6050 euros. L’année suivante, il déclarera au titre des revenus des capitaux mobiliers 10 000 euros, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et pourra imputer sur son impôt la somme de 2400 euros.

La comptabilisation des comptes courants d’associés

L’apport en compte courant

Les sommes versées par un associé sur un compte courant doivent être comptabilisées comme suit :

• Le compte 512 « Banque » est débité,
• On crédite le compte 4551 « associé »

Les remboursements de compte courants

Ceux-ci doivent être comptabilisés de la sorte :

• Débit du compte 4551 « associé »,
• Crédit du compte 512 « banque »

Les intérêts en compte courant

Dès lors que l’associé perçoit des intérêts du fait des sommes qu’il a placé en compte courant, il faut débiter le compte 6615 « intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs » et créditer le compte 4558 « associés – intérêts courus ».

Comptes courants d’associés et augmentation de capital

Régime juridique

Les sommes inscrites en compte courant d’associés peuvent être utilisées afin d’augmenter le capital de la société. Concrètement, un simple jeu d’écriture sera effectué et on opérera un virement du compte courant vers le capital social.

Grâce à une telle opération, la société pourra apurer ses comptes en supprimant une dette exigible et l’associé s’assurera une plus grande part dans les bénéfices sociaux.

L’augmentation de capital par compensation avec son compte courant peut être réalisée à condition que le capital soit intégralement libéré et que l’assemblée générale des actionnaires ne l’ait pas expressément écartée.

Régime fiscal - réduction et exonérations fiscales

Les souscriptions aux augmentations de capital par compensation avec son compte courant courant ouvrent droit(si les conditions d’application du dispositif sont par ailleurs remplies) :

• A la réduction d’impôt sur le revenu de 18% pour la souscription au capital des PME,
• A la réduction d’ISF de 50% pour la souscription au capital des PME,
• A l’exonération d’ISF concernant les titres de PME

Ces augmentations de capital sont soumises au droit fixe de 375 euros si l’entreprise a un capital de moins de 225 000 euros et de 500 euros si ce seuil est dépassé.

Le remboursement du compte courant d’associés

L’associé peut, sauf clauses statutaires contraires, être remboursé à tout moment des sommes qu’il a mises à disposition sur le compte courant. La société ne peut lui opposer une compensation entre ces sommes et des pertes sociales non constatées.

Toutefois, la demande de remboursement doit être effectuée de bonne foi et ne doit pas être abusive.  Ainsi, par exemple, un arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2008 considère qu’est abusif le fait, pour un associé de demander le remboursement de son compte courant au détriment de l’intérêt de la société et de la placer dans une situation financière difficile.

En cas de difficultés financières, la société peut obtenir des délais de paiement si elle en fait la demande au juge.  Lorsqu’une procédure collective est ouverte, la société ne peut plus procéder au remboursement du compte courant, et l’associé doit déclarer sa créance entre les mains du mandataire ou du liquidateur judiciaire.

Compte courant de SCI

Les comptes courants d’associés sont très souvent utilisés dans le cadre d’une SCI. En effet, les associés peuvent être amenés à verser de l’argent lorsque le montant des loyers ne permet pas de faire face au remboursement de l’emprunt immobilier (ce qui est le cas la plupart du temps).

La déduction, au niveau de la société, des intérêts versés en rémunération d’un compte courant est possible lorsque les sommes consenties par les associés permettent la conservation, l’amélioration, l’acquisition ou la construction de propriétés urbaines.

Si les sommes en compte courant proviennent de bénéfices non encore distribués, les intérêts versés ne sont pas déductibles.

Avantages et inconvénients d’un compte courant

Au contraire des apports en numéraire, les sommes versées sur un compte courant d’associé peuvent être remboursées à tout moment et le créancier peut recevoir des intérêts.

Par ailleurs, son utilisation est particulièrement souple (pas d’assemblée générale ni de modifications statutaires à prévoir). En revanche, les garanties offertes, par rapport aux apports en capital, sont moindres, en particulier lorsque des difficultés financières commencent à apparaître.

De plus les sommes versées en compte courant ne permettent pas d’augmenter sa participation dans le capital de la société. Ainsi, cela ne permettra pas à l’associé de peser d’avantage dans la politique de la société et de bénéficier d’un dividende plus important.