Déductibilité de la TVA : Quelles conditions pour déduire la TVA de ses achats ?

L'article en brefLa TVA est collectée par les opérateurs économiques sur leurs ventes, mais ils peuvent déduire la TVA qu'ils ont payée sur leurs achats professionnels, réduisant ainsi leur charge fiscale. En définitive, c'est le consommateur final qui supporte la TVA, car il ne peut pas la déduire et doit la payer sur les produits achetés. Par exemple, une entreprise vend un bien à 119,6 € (incluant 19,6 € de TVA) à une autre entreprise, qui le revend à 239,2 € (incluant 39,2 € de TVA) au consommateur final. La deuxième entreprise déduit la TVA déjà payée, ne versant que la différence de 19,6 €.

Pour que la TVA soit déductible, plusieurs conditions doivent être remplies : l'achat doit être effectué par un professionnel pour une activité taxable, un lien direct doit exister entre les biens/services et les opérations taxables, et aucune exclusion légale ne doit s'appliquer. Les biens et services utilisés partiellement pour des opérations taxables nécessitent le calcul d'un coefficient de déduction. Certaines dépenses, telles que le logement pour le personnel ou les véhicules de transport, ont des restrictions de déductibilité, souvent avec un coefficient d'admission inférieur à 1, limitant ainsi la TVA récupérable.

La déductibilité de la TVA : les principes applicables

Les opérateurs économiques doivent collecter de la TVA sur le chiffre d’affaires réalisé. En contrepartie, ils peuvent déduire la TVA qui leur a été facturée, ce qui permet de diminuer le poids de l’impôt. Au final, seul le consommateur final, qui n’a aucune possibilité de déduction, supporte réellement la TVA, du fait des augmentations de prix que cette dernière provoque (les opérateurs intègrent généralement la TVA dans leur prix de vente).

Exemple : une entreprise produit un bien A qu’elle vend à B 119,6 € (dont 19,6 € de TVA collectée). B vend le bien 239,2 € (dont 39,2 € de TVA collectée) à un consommateur final. B pourra déduire les 19,6 € de taxes qui lui ont été facturées. Il devra ainsi acquitter 39,2 – 19,6 = 19,6 € de TVA. Celle-ci viendra majorer le prix de vente du bien, ce qui fera peser la charge fiscale sur le consommateur.

La déductibilité de la TVA : les conditions

Pour que la TVA soit déductible, les conditions suivantes doivent être remplies :

l’opération doit être réalisée par un assujetti agissant en tant que tel, ce qui exclut les biens achetés à des fins privées,
il doit y avoir un lien direct entre les biens, les services utilisés et les opérations taxables,
la déduction ne doit pas être exclue par un texte

Pour les biens et services partiellement utilisés pour des opérations taxables, la déduction sera partielle et il faudra alors calculer un coefficient de déduction. Ce coefficient sera déterminé selon la formule suivante :

Coefficient de déduction = coefficient d'assujettissement X coefficient de taxation X coefficient d'admission

Les exclusions de la déductibilité

Certains biens, alors même qu’ils sont utilisés pour réaliser des opérations taxables, présentent un coefficient d’admission inférieur à 1.

Ainsi, la TVA grevant ces derniers ne peut être totalement déduite. C’est ainsi le cas :

des dépenses de logement (y compris l’hôtel) engagées au profit du personnel ou des dirigeants,
des dépenses d’acquisition, d’entretien ou de location de moyens de transport de personnes
des biens cédés sans rémunération - de la plupart des produits pétroliers,
des biens exclus du droit à déduction en matière de bénéfices industriels et commerciaux

Donnez votre avis :