Société coopérative : SCOP, SCIC, CAE

Créer une société sous forme de société coopérative

La création d’une société sous la forme d’une société coopérative (SCIC ou SCOP) est tout d’abord adaptée dans le cas d’un projet collectif. La création d’une société coopérative permettra de répondre au souhait d’une implication forte des salariés dans l’activité de l’entreprise et d’un fonctionnement démocratique de l’entreprise.

Dans toute société coopérative, il y a forcément une catégorie d’associés constituée de salariés (dans les SCOP, ils doivent détenir plus de 51% du capital). Ainsi, les salariés participent aux prises de décisions en assemblée générale, etc.

En outre, la création d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) répondra à la volonté de porter un projet d’ « utilité sociale », bénéfique pour un territoire déterminé. (La création d’une SCIC est subordonnée à l’obtention d’un agrément préfectoral).

La répartition des bénéfices dans une société coopérative obéit à des règles spécifiques. Dans une société coopérative, une partie des bénéfices peut être redistribuée (équitablement) aux salariés associés.

Une partie des bénéfices viendra (obligatoirement) alimenter les réserves de la société, et les réserves sont impartageables, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent ni être distribuées ni être incorporées au capital. Elles sont la source de financement principale des sociétés coopératives.

Par ailleurs, le statut de société coopérative peut permettre de bénéficier à la fois du statut de mandataire social et de salarié (et donc du régime de protection sociale des salariés).

Société coopérative et réseau

Un atout de la création de sa société sous forme de société coopérative est la possibilité de s’appuyer sur un réseau notable. En France, il existe plusieurs réseaux de sociétés coopératives (citons l’Union Régionale des SCOP et SCIC) et de coopératives en général. Le réseau permet une mutualisation des savoir-faire avec d’autres entrepreneurs.

SCOP (Société Coopérative et Participative) et CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi)

La CAE est une exemple de réseau sur lequel les sociétés coopératives peuvent s'appuyer.

Dans la création d’une SCOP, vous pouvez opter pour la création dans le cadre d’une CAE – Coopérative d’Activités et d’Emploi-. Vous serez créateur de votre entreprise et aurez en même temps le statut de salarié (de la CAE), bénéficiant ainsi d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée), et donc du régime social protecteur des salariés. Vous pourrez donner les orientations de votre choix à votre entreprise, même si les prestations de votre société seront facturées par la CAE.

La création d’une SCOP dans le cadre d’une CAE permet de bénéficier d’un accompagnement dans la création de son activité ; par la suite la CAE gère les formalités administratives liées à votre activité (comptabilité, fiscalité, versement des salaires…). Pour cela, 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise est reversé à la CAE. La création d’activité dans le cadre d’une CAE permet d’évaluer la viabilité d’un projet avant la création d’une entreprise ou société à proprement parler.

Si l’activité se développe, l’entrepreneur acquiert le statut d’ « entrepreneur-salarié » auprès de la CAE. Il signe alors un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) avec la CAE, dont il devient salarié. L’entrepreneur dont le projet échoue pourra bénéficier de la couverture chômage des salariés.

Transformation d’une société de droit commun en société coopérative

Cette transformation est tout à fait possible, à condition que les associés approuvent la proposition de transformation à l’unanimité. En revanche, la transformation d’une société coopérative en société commerciale de droit commun est soumise à un accord ministériel.

La reprise d’une entreprise (ou société) sous forme de société coopérative

La reprise d’une entreprise(ou société) sous forme de société coopérative pourra se faire sans changement de personne morale, ce qui simplifiera beaucoup la procédure. Suivant la nature des associés de la coopérative, l’entreprise prendra soit la forme d’une SCOP, soit la forme d’une SCIC.

La reprise d’entreprise en société coopérative pour les salariés

Vous êtes salarié d’une entreprise que le dirigeant cherche à céder ? Les actionnaires majoritaires de la société se mettent en retrait ? L’entreprise a des difficultés mais vous pensez que votre entreprise garde un potentiel de croissance ou du moins un potentiel de dynamisme important ? Une possibilité est alors la reprise par les salariés (reprise collective donc) de l’entreprise.

La reprise de l’entreprise par les salariés permet une conservation des emplois au moment de la transmission d’entreprise. En tant que salarié, la reprise d’une entreprise sous forme de société coopérative permet de s’impliquer dans les décisions prises par les dirigeants de l’entreprise, en raison du mode de gouvernance particulier de la société coopérative, où un associé représente une voix, et où le dirigeant est élu par les salariés.

Dans une SCOP, les salariés détiennent plus de 51% du capital et sont ainsi associés majoritaires. Chaque année, au moins 25% du résultat doit leur revenir (c’est la « participation » des salariés). Le reste est mis en réserve.

Reprise de l’entreprise par les salariés : les avantages pour les dirigeants de l’entreprise

Les salariés qui reprennent l’entreprise où ils ont travaillé ont forcément une bonne connaissance de l’entreprise, de son mode de fonctionnement, de ses clients etc., ce qui doit permettre d’effectuer la transmission de l’entreprise dans de bonnes conditions, et de réussir la transmission de la société, dans la continuité.

Les clients et fournisseurs de l’entreprise auront plus confiance s’ils connaissent déjà les membres de l’équipe repreneuse, s’ils ont déjà travaillé avec elle et savent qu’elle connaît bien l’activité de l’entreprise et sera donc à même d’assurer un bon fonctionnement futur de l’entreprise.

De plus, on sait qu’une société coopérative a forcément des salariés parmi ses associés. (Les salariés d’une SCOP doivent détenir au moins 51% du capital). Or, pour les fournisseurs de l’entreprise, les bénéficiaires des services de l’entreprise, les investisseurs…, la qualité d’associés de certains salariés dans une SCOP est gage d’une implication certaine des dirigeants dans l’activité de l’entrepris. La qualité d’associés de certains salariés est donc un atout certain pour la société coopérative.

Reprendre une association sous la forme d'une société coopérative

La forme de société coopérative peut être une forme appropriée permettant à une association de poursuivre son activité lorsque la croissance des activités de l’association est importante (offrant ainsi le cadre juridique –fiscal et social- d’une société commerciale « classique »), lorsque le nombre de salariés permanents de l’association augmente…

Mais, tout en acquérant certaines caractéristiques d’une société commerciale (la SCOP insérera les activités de l’association sur le marché concurrentiel), la société coopérative a pour particularité d’impliquer ses salariés dans le processus décisionnel, du fait de son fonctionnement démocratique (« un associé = une voix », et dans une SCOP, les salariés doivent détenir au moins 51% du capital).