Qu’est-ce qu’une SCOP ?
Une SCOP est une société coopérative et participative qui peut exister dans tous les domaines d’activité sous forme de SA, SARL, SAS. Dans ce type de société, les salariés sont les associés majoritaires. Ils doivent détenir au moins 51% du capital et 65% des droits de vote.
Histoire de la SCOP
La SCOP est née sous la forme d’associations ouvrières au début du XIXème siècle en France. Elle a connu des fluctuations jusque dans les années 1970, voyant son nombre augmenter et diminuer au gré des interdictions de groupements et associations ou de leur autorisation. En 1979, la France compte 650 SCOP et aujourd’hui, ce sont près de 3000 entreprises.
Le contexte de la SCOP
Il n’est pas rare que les salariés d'une entreprise sur le point de fermer décident de reprendre la direction en apportant une participation financière. Cela leur permet de sauver l’entreprise et de conserver les contrats de travail. C’est l’un des contextes les plus courants de création de SCOP, même si ce n’est pas le seul. La SCOP obéit à des règles générales mais aussi à des règles plus particulières qui lui sont propres.
Règles générales applicables
La SCOP est soumise aux règles du droit du travail ainsi qu’au code du commerce puisque c’est une société commerciale et aux règles du Code civil.
Règles particulières applicables
La SCOP obéit aussi à des règles qui lui sont propres :
- Le capital social minimum : le capital social minimal pour une SCOP est de 30 euros s’il s’agit d’une SARL ou d’une SAS. Il est de 18500 euros s’il s’agit d’une SA.
- Le capital social variable : le capital social d’une SCOP est variable. Il augmente lorsque des associés y entrent. Il diminue lorsque des associés en sortent car il faut alors leur rembourser leurs parts.
- Le nombre minimal d’associés : pour une SARL ou une SAS, il faut au moins 2 associés. Pour une SA, il en faut au moins 7.
Le fonctionnement d’une SCOP
Une SCOP fonctionne avec une assemblée générale où chaque salarié ayant au moins une part a un droit de vote. Une personne représente une voix, quel que soit le nombre de parts dont il dispose. Un salarié qui souhaite devenir lui aussi associé doit présenter sa volonté d’intégrer l’assemblée des associés et l’assemblée générale prend ensuite la décision de l’y intégrer ou de refuser. Les dirigeants de la SCOP sont élus par les salariés, que l’on appelle « salarié coopérateurs ». Ils sont élus pour une durée maximale de 4 années.
La répartition des profits dans une SCOP
Dans la SCOP, les profits sont répartis de manière équitable. Une part est distribuée aux salariés sous forme de participation et d’intéressement. Une deuxième part est distribuée aux salariés qui sont associés sous la forme de dividendes. Enfin, la dernière partie est placée en réserve pour l’entreprise. C’est donc une répartition en trois parties qui vise à satisfaire les associés, les salariés mais aussi à permettre la bonne santé financière de l’entreprise par la mise en réserve.
Comment constituer une SCOP ?
Pour constituer une SCOP, les formalités auprès du Centre de Formalités des Entreprises sont relativement identiques à celles des autres sociétés. Il faut rédiger par écrit les statuts constitutifs de la société et publier une annonce appelée « avis de constitution » dans un journal d’annonces légales. Les statuts doivent ensuite être enregistrés. En revanche, pour une SCOP, un agrément est nécessaire avec une inscription sur une liste ministérielle. Cet agrément permet d’obtenir le statut de SCOP.
La fiscalité de la SCOP
La SCOP ne connait pas de régime fiscal dérogatoire. Elle est imposée à l’impôt sur les sociétés selon le taux habituel.
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