Mécanismes généraux
La TVA touche la plupart des opérations économiques (sauf exonérations prévues expressément par la loi).
Toutefois, si la TVA est payée sur le chiffre d’affaires (c'est-à-dire sur la totalité du prix convenu), les entreprises sont au final imposées sur la valeur ajoutée produite.
En effet, les sociétés peuvent déduire la TVA qui leur a été facturée par d'autres sociétés. C'est le consommateur final qui devra donc pleinement supporter son paiement.
Prenons un exemple pour illustrer cette explication.
L’entreprise A vend à une autre entreprise B un bien pour 100 euros hors taxe et facture 19,6 euros de TVA. B vend ce même bien à un consommateur final C 239,2 euros et devra payer 39,2 euros de TVA aux services fiscaux. B pourra récupérer la TVA facturée par son fournisseur A soit 19,6 euros. Cette déduction viendra diminuer la TVA à payer. Au final, B ne paiera la TVA que sur la valeur ajoutée produite, soit 100.
Conditions de déduction
Le droit à déduction de la TVA est ouvert aux entreprises assujetties agissant en tant que tel, c'est-à-dire dans le cadre de leur activité économique. Ainsi, les opérations réalisées par ceux-ci en tant que particuliers ne sont pas déductibles.
Toutefois le bien ou le service ouvrant droit à déduction doit être utilisé pour réaliser des opérations taxées.
En outre, une disposition ne doit pas faire obstacle à la déduction de la taxe.
Ces éléments ont motivé le législateur à mettre en place un coefficient de déduction.
La déduction de la TVA : le coefficient de déduction
Le coefficient de déduction permet de connaître, pour les différents biens et services, le montant de la taxe pouvant être déduite. Il est composé de 3 coefficients : le coefficient d’assujettissement, le coefficient de taxation et le coefficient d’admission.
Le coefficient de déduction est égal à : coefficient d’assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d’admission. A partir de là, le montant de la taxe déductible sera égal à : TVA facturée x coefficient de déduction.
Le coefficient d’assujettissement
Le coefficient d’assujettissement correspond à la proportion d’utilisation d’un bien ou d’un service pour la réalisation d’opérations imposables qu’elles soient imposées ou exonérées.
Par exemple, si un entrepreneur individuel achète un immeuble de 500 m2 dont il affecte 300 m2 à son activité et 200 m2 à des fins personnelles, le coefficient d’assujettissement sera de 300/500 = 0,6.
Le coefficient de taxation
Le coefficient de taxation correspond au degré d’affectation des biens à des opérations ouvrant droit à déduction et donc imposées. Il est diminué avec les opérations exonérées même si certaines d’entre elles ouvrent quand même droit à déduction (cas des exportations).
Il est normalement calculé pour chaque bien ou service utilisé. Toutefois, dans la pratique, on détermine généralement un coefficient forfaitaire égal à: montant annuel lié aux opérations ouvrant droit à déduction/montant du chiffre d’affaires lié aux opérations imposables, même si elles n’ouvrent pas droit à déduction
Exemple : une entreprise réalise 500 000 € de chiffre d’affaires. Parmi ce chiffre d’affaires, 400 000 correspondent à de la location nue (exonérée) et 100 000 à de la location commerciale (imposable). Le coefficient de taxation sera égal à 100 000/500 000 = 0,2.
Le coefficient d’admission
Ce dernier ne dépend pas de l’activité du contribuable mais de la réglementation en vigueur. Celle-ci peut en effet limiter (ou même annuler) la déduction de la TVA sur certains biens ou services, même si ceux sont pleinement utilisés pour des opérations imposables.
Ainsi le coefficient d’admission est de 0 pour les moyens de transport de personnes ou l’essence et de 0,8 pour le gazole.
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