Comment calculer ses parts fiscales ?

Un foyer fiscal est l’ensemble des personnes faisant une déclaration d’impôts commune. Il se compose du déclarant (célibataire) ou des déclarants (mariés/pacsés) auxquelles s’ajoutent les personnes à charge (enfants, ascendants, personnes âgées ou infirmes vivant avec le(s) déclarant(s). Les parts fiscales se calculent en fonction de la situation familiale et des personnes à charge :

• Célibataire : 1 part

• Mariés/pacsés : 2 parts

• 2 premières personnes à charge : 0,5 part chacun

• 3e personne à charge et suivantes : 1 part chacun

Plus un foyer a de parts fiscales moins il paye d’impôts. L’avantage fiscal des personnes à charge est limité à 1512€ par demi-part fiscale (3024€ pour une part complète).

Mécanisme général des parts fiscales

L’IRPP est un impôt progressif déclaré une fois par an basé sur le(s) revenu(s) du foyer fiscal (membres - personnes seules, couples mariés et pacsés, personnes à charge - d’un foyer faisant une déclaration d’impôts commune).

Calcul pour obtenir le montant de l’impôt

• Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, ce qui donne le Quotient Familial

• Possibilité ou non de jouir d’un abattement de 10 % pour tous les salariés pour compenser les frais professionnels supportés

• Application du barème progressif qui s’additionne entre chaque tranche

• Le résultat obtenu est multiplié par le nombre de parts.

En 2017, l'avantage fiscal retiré par une demi-part supplémentaire est plafonné à 1512 euros. Pour appliquer ce plafond :

• On calcule l’impôt dû avec 1 part (pour les célibataires) ou 2 parts (pour les couples) de quotient familial,

• On calcule cet impôt en prenant en compte les parts des personnes à charge,

• On compare les deux résultats. Si l’économie réalisée n’excède pas le plafond, on applique pleinement le mécanisme du quotient familial. Si le plafond est dépassé, on l’applique. Ainsi, 4 demi-parts supplémentaires réalisent une économie d’impôt de 4 x 1512 = 6048 euros.

Pour déterminer le nombre de parts du foyer fiscal, il faudra connaître la situation personnelle et matrimoniale du contribuable et le nombre de personnes à charge.

Situation familiale et calcul des parts fiscales

Voici ainsi un tableau récapitulant ces situations :

Établir une déclaration commune peut être intéressant lorsque les époux ou les partenaires d'un PACS ont des revenus très différents. En effet, leur foyer fiscal sera constitué de deux parts (+ les parts relatives aux personnes à charge), ce qui viendra diminuer l'imposition du contribuable disposant des revenus les plus importants.

Nombre d’enfants à charge et calcul des parts fiscales

Personnes pouvant être rattachées au foyer fiscal

• enfants mineurs au 1er janvier de l’année d’imposition,

• enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans (s'ils poursuivent leurs études), sur option du contribuable

• enfants infirmes, quel que soit leur âge,

• toute personne titulaire de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable.

Les deux premiers enfants ouvrent droit à une demi-part de quotient familial. A compter du troisième enfant, Chaque personne supplémentaire permet de bénéficier d'une part entière :

• 1 enfant : 0.5 part fiscale,

• 2 enfants : 0.5x2 = 1 part fiscale

• 3 enfants : 0.5x2 + 1 = 2 parts fiscales,

• 4 enfants : 0.5x2 + 1 + 1 = 3 parts fiscales

Les enfants majeurs attachés ou détachés du foyer fiscal de leurs parents peuvent entraîner une déduction d’une pension alimentaire , plafonnée à 5738 euros en 2017, correspondant à l’aide apportée. Les sommes déduites doivent être justifiées par tout moyen (versement d’argent, paiement du loyer et des frais de scolarité…)

Les parents hébergeant leurs enfants peuvent déduire un montant forfaitaire de 3411 euros sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture. La différence entre 5738 et 3411 euros doit être justifiée et correspondre à des dépenses qui ne sont pas prises en compte dans le forfait (frais de scolarité, frais de carburant).

Cas particuliers de parts fiscales supplémentaires

La garde alternée, chacun des deux parents bénéficie de la moitié des effets du quotient familial :

• 1 enfant : chacun des parents peut avoir 0.5 / 2 = 0.25 part fiscale supplémentaire,

• 2 enfants : chacun des parents aura droit à : 1 / 2 = 0.5 part fiscale supplémentaire

Le parent isolé, élevant seul leurs enfants, bénéficie d’une demi-part supplémentaire. Ainsi, le premier enfant amène 1 part de quotient familial, plafonnée à 3566 € en 2017.

Un parent seul élevant son enfant pendant plus de 5 ans a droit à 0.5 part fiscale supplémentaire plafonnée à 903 € en 2017.

Les personnes handicapées ou anciens combattants de plus de 75 ans ayant une carte ou une pension d’invalidité peuvent bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire plafonnée à 3020 €.

Calcul des parts fiscales et réductions et crédits d’impôt

Les réductions et crédits d'impôt doivent être regardés au niveau du foyer fiscal, ce qui induit les conséquences suivantes :

• Les différents plafonds doivent être regardés au niveau du foyer fiscal. Ainsi, le plafond de 300 000 euros en matière de loi Pinel doit être regardé au niveau des investissements réalisés par le couple,

• Il convient de prendre l’ensemble des dépenses ouvrant droit à réduction et crédits d’impôt réalisées par les membres du foyer fiscal,

• Le plafonnement des niches fiscales est calculé au niveau fiscal.

Les frais de scolarité des enfants attachés permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de :

• 61 € lorsqu'ils sont au collège,

• 153 € lorsqu'ils sont au lycée,

• 183 € lorsqu'ils fréquent un établissement d'enseignement supérieur.