La déclaration 2074 en 2012 : la première page
Sur la première page sont mentionnées des informations d’ordre général (nom, prénom, adresse…).
En outre, sur le cadre 4, il faudra indiquer les plus values calculées par ses intermédiaires financiers.
Signalons le fait qu’en 2012, toutes les plus values devront être déclarées. Ainsi, le seuil d’imposition a été purement et simplement supprimé et les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu s’appliqueront dès le premier euro.
La déclaration 2074 en 2012 : la deuxième page
La deuxième page est consacrée au cadre 5, permettant au contribuable de calculer lui-même ses plus values mobilières.
Ainsi, un certain nombre d’éléments devront être mentionnés pour chaque cession : la valeur unitaire des titres, le nombre de titres cédés, les frais de cession, la détermination du prix d’acquisition…
Ainsi ces différents éléments permettront de déterminer les plus ou moins values.
La déclaration 2074 en 2012 : la troisième page
Cette page comporte 4 cadres relatifs :
à la clôture d’un PEA
aux opérations sur parts de FCIMT
aux pertes reportables sur 10 ans (en effet, ces pertes sont reportables sur les revenus catégoriels des 10 années suivantes)
à l’exonération des plus values de cession de titres de jeunes entreprises innovantes
La déclaration 2074 : la quatrième page
Le cadre 10 permet de récapituler les éléments d’imposition.
Le cadre 11 permet de déterminer le montant devant être déclaré sur les autres déclarations (en prenant en compte les pertes des années antérieures.
Le cadre 12 permet de réaliser un suivi des pertes restant à reporter sur 10 ans.
Le cadre 12 est relatif aux plus values en report d’imposition.
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