Association loi de 1901 : Notre fiche pour tout comprendre !

L'article en brefUne association peut parfois ressembler à une entreprise, avec des salariés et des activités économiques, mais elle se distingue fondamentalement par son objectif non lucratif. Alors qu'une société doit partager les bénéfices entre ses membres, une association poursuit un but désintéressé sans enrichissement personnel. Ce principe est inscrit dans l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, stipulant que les membres d'une association mettent en commun leurs connaissances ou activités pour des objectifs autres que le profit.

Cependant, une association peut tout à fait générer des bénéfices et mener des activités commerciales. Elle peut être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) si l'administration fiscale estime qu'elle concurrence une entreprise ou qu'elle a une gestion intéressée. Certaines associations, comme des cliniques ou des agences de voyage, fonctionnent comme des entreprises avec des budgets et des salariés. Si une association distribue des bénéfices, elle doit être requalifiée en société. Cette distinction est cruciale pour comprendre la réglementation et le fonctionnement des associations par rapport aux sociétés.

Une association n'est pas toujours le club sportif du village avec ses licenciés et bénévoles, elle compte parfois des salariés. Elle peut aussi réaliser une activité économique et commerciale. Mais qu'est-ce qui dans ce cas, la différencie d'une société ? Voyons plus en détails la définition d'une association.

La définition de l'association

La définition de l’association est l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901.

« L’association est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Le critère de distinction entre une société et une association

Le critère de distinction entre une société et une association est le partage des bénéfices. Quand on crée une société, il faut partager les bénéfices. Il s’agit donc d’un but lucratif.

Une association doit avoir un but désintéressé, elle ne doit pas chercher ni à s’enrichir, ni à partager les bénéfices. En principe une association recherche un idéal, un but religieux, désintéressé etc.

La dimension économique d'une association

Or une association n’est pas dépourvue de dimension économique. Elle peut avoir des salariés, ainsi qu’une activité économique. Elle peut également réaliser une activité lucrative, mais ne doit en aucun cas partager les bénéfices.

Les associations peuvent réaliser des actes de commerce, or elles ne sont pas des commerçants (elles ne peuvent pas avoir la qualité), on considère alors leurs actes de commerce comme isolés

Selon un arrêt du 11 mars 1914 des Chambres réunies en assemblée plénière (l’arrêt «caisse rurale, commune de Manigod»):

La recherche d’une économie n’est pas incompatible avec une association. Il est donc interdit aux associations de partager des bénéfices, mais elles peuvent en réaliser.

Il faut savoir que certaines associations se comportent comme de véritables entreprises. Par exemple les cliniques, les agences de voyage qui ont aussi le statut d’association, on parle alors d’entreprise associative. Ces dernières gèrent un budget, ont des salariés, on parle aussi de para commercialité.

Imposition et changement de statut

Une association peut être soumise à l’IS (Impôt sur les sociétés). Quand l’administration fiscale constate que l’association a une gestion intéressée, ou dès qu’elle concurrence une entreprise, elle est soumise à l’IS.

Si nous avons un groupement qui distribue des bénéfices, alors ce groupement est une société, même si à l’origine elle est appelée association. Dans ce cas-là il faudra la requalifier d’association en société.

Attention aux abus de langage :

Une société de chasse est une association.
Les sociétés coopératives ont un esprit non lucratif sont des sociétés.
Une association d’avocats est une société.

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