La création d’un club de football (futsal, libre, entreprise, etc) renvoie à la loi des associations de 1901. Il convient de faire un business plan afin d’observer la demande d’un club de football et sa rentabilité. A la suite de cela, il faut remplir les démarches administratives : statut, déclaration, demande d’affiliation, inscription au répertoire des associations, publication au journal officiel des associations et fondations des entreprises). Des aides à la création sont disponibles de la part des communes, de la FFF, de la CNDS, ...
Démarches administratives
Adopter le statut d’association
Les clubs de football sont des associations à part entière légiférées par la loi de 1901. Les fondateurs doivent :
Effectuer une déclaration au greffe des associations. S’ensuivra une publication au Journal Officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE). Comme toute association, votre club devra comporter au minimum deux personnes.
Spécificité : En Alsace-Moselle, pour qu’une association soit reconnue juridiquement, ses fondateurs devront s’inscrire auprès du registre des associations du tribunal d'instance.
Selon le site www.associations.gouv.fr, cette déclaration devra comporter :
Le titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts en 250 caractères maximum ainsi que le sigle (le logo de votre club, s'il en existe un)
Son objet tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au Journal officiel des associations et fondations des entreprises. Il s’agit là, d’indiquer que vous créez un club de football.
L'adresse du siège social (et l'adresse de gestion si elle est différente)
La date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée
Les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration avec leur fonction ; (au minimum un président et un trésorier)
La liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations). Cela peut intervenir lorsque deux clubs décident d’une fusion
A la déclaration devront être joijointes
Une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par au moins
Une personne en charge de l'administration et comportant les nom(s) et prénom(s) du signataire
Un exemplaire des statuts (la FFF met à votre disposition des statuts types ),daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l'administration et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association ; (il s’agit souvent du président et du trésorier à l’origine de la création du club)
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat porte la signature d'une personne en charge de l'administration
Lorsque la démarche est accomplie par courrier, une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) est libellée au nom et à l'adresse de gestion
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Une fois votre demande envoyée soit par courrier, soit par internet, l’administration transmet par voie postale un récépissé qui servira à l’association dans l’ensemble de ses démarches. Ce document doit être impérativement conservé.
A la suite de cela, le club de football est inscrit au répertoire national des associations (RNA) et est publié au journal officiel.
Choisir son type de club
La FFF donne la possibilité de choisir le type de club que vous désirez créer. Ils en existent plusieurs tels que :
Libre
Football d’entreprise
Football loisir
Futsal
Féminin
....
La Fédération française vous recommande de vous rapprocher des Ligues (instances régionales du football en France) et des districts (instances départementales) pour choisir le bon statut. Il vous faudra vous renseigner sur les compétitions organisées :
En fonction des compétitions, votre club devra remplir certaines conditions notamment en termes d’infrastructures requises (terrains, vestiaires mais aussi matériel informatique obligatoire).
La demande d’affiliation
Pour être affilié à la FFF ; la fédération demande de remplir une « demande d’affiliation de club » à remplir en deux exemplaires. Il vous faudra les envoyer au district ou à la Ligue accompagnés de :
De deux exemplaires des statuts
Du récépissé de déclaration de l’Association à la Préfecture ou à la Sous-préfecture (ou de l’inscription auprès du Tribunal d’Instance pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).
Certains districts peuvent demander une attestation de la Mairie concernant le prêt d’un terrain.
Quels coûts lors de la création d’un club de football ?
La création d’un club de football ne peut se faire sans prévoir un budget. Diverses dépenses seront nécessaires afin de mener à bien votre projet :
La déclaration au journal officiel est payante et tarifée selon un coût forfaitaire : 44 € jusqu'à 1.000 caractères / 150 € pour plus de 1.000 caractères
Un nouveau club est exonéré des cotisations fédérales pendant ses deux premières saisons d’existence. Il doit juste régler sa cotisation de Ligue.
Les charges d’un club de football dépendent de la taille du club (matériel sportif, électricités, chauffages, outils informatiques, paiements des amendes : erreur dans les rédactions des feuilles de matches, cartons....).
Il est obligatoire de souscrire à une assurance qui vous couvre contre les dommages corporels ou matériels que vous pouvez causer à autrui.
Afin d’anticiper au mieux l’ensemble de ces frais, nous ne pouvons que vous conseiller de réaliser un business plan afin de voir quelles seront vos dépenses et à l’inverse vos rentrées d’argent possibles. Pour une société, un business plan contient :
Des données basées sur l'étude de marché (population de la ville d’implantation, nombre de personnes intéressées par un club de football, concurrence : clubs déjà existants et autres disciplines sportives).
Un compte de résultat prévisionnel
Un bilan prévisionnel (investissement, capacité de remboursement et d’autofinancement...)
Une estimation sur les aides possibles
Les aides pour créer son club de football
En tant qu’identité sportive, il vous sera possible d’obtenir différentes subventions et aides :
L’ensemble des communes disposent d’un budget alloué aux équipes sportives. La subvention varie en fonction de la taille du club, le nombre d’équipes et les divisions (notamment celle de l’équipe première) dans lesquelles elles évoluent.)
Dans certains cas, les clubs peuvent demander des subventions auprès du Centre national pour le développement du sport (CNDS ). Pour 65 % des associations, les subventions du CNDS ne dépassent pas 1 500 euros par an.
La FFF met en place chaque année le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA). Il vise à poursuivre les efforts en matière de structuration des clubs amateurs, à travers quatre orientations majeures : la professionnalisation des clubs (emploi), l’amélioration de l’encadrement (formation), l’amélioration des installations (équipement) et le déplacement des équipes de jeunes (transport).
Les clubs de football doivent ensuite chercher des financements privés (sponsors maillot, paneautique....). Ces aides peuvent être également en nature (achat de maillots, ballons...).
L’ouverture d’un club nécessite cependant une bonne préparation. La FFF compte aujourd'hui plus de 2,1 millions de licenciés dont 400.000 bénévoles et 107.000 féminines. Plus de 15.000 clubs amateurs existent en France.
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