La créance douteuse
En raison de la mauvaise situation du débiteur, une créance client peut être compromise, on parle alors de créance douteuse ou impayée. En respect du principe de prudence, une créance présentant un caractère simplement douteux et dont la perte n’est que probable ne peut justifier que de la constitution d’une provision dite douteuse.
Sur le plan fiscal, la provision pour créance douteuse est déductible du résultat à condition que le risque de non recouvrement soit nettement précisé et que la perte soit probable à la date de clôture.
Il est important de passer les écritures de provision afin d'enregistrer le risque de non recouvrement d'une créance. La provision doit cependant être limitée qu’au montant hors taxe de la créance, la TVA étant récupérable en cas de créance définitivement irrécouvrable.
Enregistrement d'écriture comptable :
Constatation de la créance douteuse :
A débiter : 416-Clients douteux
A créditer : 411-Clients
Constatation de la dépréciation relative à la créance douteuse :
A débiter : 6817-Dotations aux dépréciations des actifs circulants
A créditer : 491-Dépréciations des comptes clients (pour le montant hors taxe de la créance douteuse)
La créance irrécouvrable
Une créance est dite irrécouvrable lorsque sa perte apparaît comme certaine et définitive. C’est au commerçant d’apporter la preuve du caractère irrécouvrable de la créance. Le commerçant doit alors engager des poursuites contre le débiteur en s’adressant à un avocat, un huissier ou un organisme de recouvrement. A la suite de ces poursuites, un constat d’échec doit en résulter pour pouvoir justifier d’une créance irrécouvrable. Un certificat d’irrécouvrabilité est délivré à l’entreprise. C’est ce document qui permet de constater l’échec des démarches engagées et qui permet alors de passer la créance en pertes. L’irrécouvrabilité fait généralement suite à une liquidation ou un redressement judiciaire. Dans les deux cas, l'entreprise rencontre des difficultés au point de ne plus être en mesure de faire face à ses dettes et est placée en situation de cessation de paiement. Cependant le redressement est mise en place lorsque l'on estime que l'entreprise mérite d'être sauvegardée tandis que la liquidation est le résultat d'un règlement judiciaire impossible.
Enregistrement d'écriture comptable :
Annulation de la créance douteuse et constatation d’une perte :
A débiter : 654-Perte sur créances irrécouvrable (montant HT non perçu)
44571-TVA collectée (TVA non perçue)
A créditer : 416-Clients douteux
Reprise de la dépréciation antérieurement enregistrée :
A débiter : 491-Dépréciations des comptes clients
A créditer : 7817-Reprises sur dépréciations des actifs circulants
La TVA sur créance irrécouvrable
La récupération de la TVA ne peut se faire qu’à la suite d’une créance devenue définitivement irrécouvrable. Un duplicata de la facture doit être transmit au client avec la mention suivante : « Facture demeurée impayée pour la somme de … euros (prix net) et pour la somme de… euros (TVA) qui ne peut faire l’objet d’une déduction (article 272 du CGI) ». Néanmoins, les entreprises sont dispensées d’adresser ce duplicata dans la mesure où elles envoient à chaque client défaillant un état récapitulatif des factures irrécouvrables.
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