Il est parfois difficile de déchiffrer le compteur de congés payés apparaissant sur le bulletin de paie. Congés acquis, congés en cours d’acquisition, congés pris : autant de notions que nous allons définir.
Calcul des congés acquis
Il existe 2 méthodes :
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrables
- Cela veut dire qu’une semaine correspond à 6 jours.
- Chaque salarié présent sur toute la période de référence a droit à 5 semaines de congés payés, soit 5 x 6 = 30 jours de congés par an.
- Par conséquent, vous avez droit à 30/12 = 2.5 jours de congés par mois.
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrés
- Cela veut dire qu’une semaine correspond à 5 jours.
- Chaque salarié présent sur toute la période de référence a droit à 5 semaines de congés payés, soit 5 x 5 = 25 jours de congés par an.
- Par conséquent, vous avez droit à 25/12 = 2.0833 jours de congés par mois.
Périodes du compteur de congés
Les jours de congés sont déterminés sur une période allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Si vous êtes présent dans l’entreprise du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, vous aurez alors droit au maximum de jours de congés.
Congés acquis
- La première période (ex : 2011/12) indique les jours acquis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012.
- Ces jours peuvent être pris durant la période normale de prise de congés (déterminée par la convention collective applicable mais en général du 1er mai 2012 au 30 avril 2013).
Congés en cours d’acquisition
- La deuxième période (ex : 2012/13) indique les jours en cours d’acquisition du 1er juin 2012 au 31 mai 2013.
- En principe, ces jours ne peuvent être pris avant la prochaine période normale de prise de congés (soit en général du 1er mai 2013 au 30 avril 2014) sauf accord entre le salarié et l’employeur.
Calcul des congés pris
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrables
Une semaine correspond donc à 6 jours (dimanche exclu).
Si vous prenez une semaine de congés, 6 jours seront déduits de votre compteur même si vous ne travaillez réellement que 5 jours (voire moins si temps partiel).
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrés
Une semaine correspond donc à 5 jours (dimanche et autre jour de fermeture exclu, généralement le samedi ou le lundi).
Si vous prenez une semaine de congés, 5 jours seront déduits de votre compteur que vous travaillez réellement 5 jours ou moins (si temps partiel).
À savoir :
Un jour férié n’est pas considéré comme un jour ouvrable ou ouvré.
Si vous prenez une semaine de congés contenant un jour férié, le nombre de jours déduits de votre compteur sera donc de :
o Méthode des jours ouvrables : 5 (sauf si le jour férié est un dimanche)
o Méthode des jours ouvrés : 4 (sauf si le jour férié est un dimanche ou l’autre jour de fermeture, généralement le samedi ou le lundi).
Congés restants
C’est la différence entre les congés acquis et les congés pris.
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrables :
S’il reste 12 jours, vous avez droit à 2 semaines de congés (2 x 6 jours).
Votre employeur utilise la méthode des jours ouvrés
S’il reste 12 jours, vous avez droit à 2 semaines de congés + 2 autres jours (2 x 5 jours + 2 jours).
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