La comptabilisation de l’affacturage

Découvrez dans cet article comment l'affacturage, une technique de financement innovante, peut transformer la trésorerie de votre entreprise.

De la définition aux principes fondamentaux, en passant par les avantages, inconvénients et différents types d'affacturage, plongez dans les méandres de cette solution financière.

En prime, une exploration détaillée de la comptabilisation de l'affacturage du point de vue de l'entreprise et du factor, pour une gestion précise et efficace. Un guide indispensable pour tout entrepreneur ou comptable en quête de solutions de financement agiles.

Définition de l’affacturage : Qu'est-ce que c'est ?

C'est une technique de financement qui consiste pour une entreprise à facturer son client puis à céder cette facture. Cette facture devient un paiement en attente, aussi appelée créance.

L'entreprise va alors céder sa facture à un organisme spécialisé en recouvrement, aussi appelé factor.

Pour mettre en place l'affacturage, la société va passer un contrat avec un établissement financier principalement.

Les principes fondamentaux de l’affacturage

Comment fonctionne l'affacturage ?

Après négociation, le factor et l'entreprise vont signer un contrat d'affacturage, celui-ci peut contenir différents critères :

• La cession des créances à l'affactureur : Elle peut être permanente, totale ou partielle. Le factor peut choisir de privilégier certains clients et d'en refuser qui seraient trop risqués.
• La condition de rémunération : Avec ou sans garantie, le montant de la garantie et le montant ou le taux de la commission.
• Les modalités de garantie de bonne fin délivrée par l'affactureur,
• Libre accès à la comptabilité de l'adhérent,

Après la signature, les factures (avec la mention des délais de paiement, obligatoire sur la facture) sont remises au factor à travers un bordereau ou par le biais d'un site de dépôt. 

Le factor règle le montant convenu diminué des frais et d'une éventuelle retenue de garantie. 
Il recouvre ensuite la créance à son échéance à la place de l'entreprise.

Les avantages et inconvénients de l'affacturage

Parmi les avantages, on retrouve :

• Une trésorerie rapide, idéal lorsque les fonds propres sont faibles.
• Un gain de temps, car le recouvrement, les relances et contentieux sont sous-traités.

En ce qui concerne les inconvénients :

• Toutes les factures ne sont pas acceptées par le factor. Certaines activités sont refusées et un montant minimal de factures peut être demandé.
• La déduction des frais et garanties sur les sommes versées peut-être importante.

Quels sont les différents types d’affacturage ?

Il existe d'autres types d'affacturage :

• L'affacturage avec ou sans recours

Dans le cadre d'un affacturage avec recours, si votre client ne paie pas, le factor peut se retourner contre la société et récupérer le montant de la créance.

Ce type d'affacturage coûte moins cher et permet la prise en charge de factures qui n’étaient pas prises en charge par le factor avec l'affacturage classique sans recours.

• Le reverse factoring ou affacturage inversé

Ce type de factoring à l'avantage de conserver les délais de paiement fournisseurs acceptables, il peut être payé sous 48 heures après l'émission de ses factures.

L'affacturage inversé est régulièrement utilisé dans les grandes entreprises. Cela consiste pour une entreprise à confier le paiement de ses factures fournisseurs à une société d’affacturage.

On parle d’affacturage inversé lorsque les fournisseurs sont payés le plus rapidement possible par un établissement spécialisé qu’ils ont démarché eux-mêmes.

Dans le cadre de l'affacturage inversé, le client est le donneur d'ordre.

Lorsque le fournisseur lui adresse une facture, celle-ci est directement transmise à la société d’affacturage qui se chargera du paiement en général. C’est le fournisseur qui se chargera de payer la société d’affacturage.

Comme dans l’affacturage classique, trois parties participent au contrat :

• le client,
• le fournisseur,
• la société d’affacturage.

Quels comptes pour l'affacturage ?

• Le compte 467 « sociétés d'affacturage » ou le sous-compte dédié au partenaire du montant qui doit être payé à l'entreprise.
• En cas de retenue de garantie, un sous-compte spécifique 4671 « Société d'affacturage retenue de garantie » du montant de la garantie retenue peut être utilisé.

La comptabilisation de l’affacturage du point de vue de l’entreprise

Les écritures comptables liées à la cession des créances

Enregistrement des commissions et frais

Les écritures comptables pour une commission de financement :

Les écritures comptables pour une commission de service :

Gestion du fonds de garantie

Si retenue de garantie inférieure à 1 an :

Si retenue de garantie supérieure à 1 an :

Comptabilisation des paiements reçus par le factor

Règlement du factor :

Restitution de la retenue de garantie :

Comptabilisation de l’affacturage du point de vue du factor

Enregistrement des créances achetées

Comptabilisation des commissions et frais

Pour une commission de service :

Pour une commission de financement :

Gestion des paiements reçus des clients finaux

Virement à l'adhérent : 

Règlement du client 

Restitution du fonds de garantie

Les opérations comptables spécifiques en affacturage

Affacturage inversé

Concernant la comptabilisation de l'affacturage inversé,

• Le compte 401 remplace le compte 411 ; 
• Les comptes 467 et 512 sont inversés ; 
• Les honoraires et commissions de financement, ne sont pas retenus sur le montant de la créance, ils viennent augmenter la dette.

Affacturage et TVA

Fiscalement, le Conseil d’État estime que le paiement par une société d’affacturage, avant l’échéance normale des factures cédées par son adhérent, ne constitue pas l’encaissement, mais une opération de crédit.

L’encaissement est le fait générateur qui déclenche l’exigibilité de la TVA, il n’intervient qu’au moment où la facture est effectivement payée par le débiteur.

Les frais de gestions et commissions sont soumis à TVA.

Conclusion

• L'affacturage est une technique de financement, elle consiste pour l'entreprise à céder ses créances clients à un organisme spécialisé (le factor) et à récupérer en contrepartie un paiement direct lié aux créances cédées. 
• La TVA reste déductible, mais uniquement une fois que la créance est payée.
• Idéal pour les freelances qui débutent et ont besoin de trésorerie rapide.

L’affacturage représente un défi complexe pour les initiés en comptabilité. 
Il est indispensable d'avoir un suivi régulier, l'outil Tiime par exemple, permet le dépôt des factures et contrats, mais aussi la remontée des factors.

Par ailleurs, des cas particuliers complexifient la comptabilité, avec les paiements directs, les réserves spéciales et les litiges. Pour vous accompagner dans votre comptabilité de freelance, n’hésitez pas à faire appel à L-Expert-Comptable.com