La comptabilisation du compte épargne temps

L'article en bref

Le compte épargne temps permet à tout salarié d'accumuler des droits à des congés rétribués ou de bénéficier d'une rémunération différée ou immédiate s'il n'a pas pris tous les jours de congés ou de repos auxquels il avait droit. Ce compte après avoir été mis en place en vertu d'un accord de branche ou d'une convention entre la direction et les représentants du personnel est alimenté par des créances du salarié sur l'entreprise, ces créances résultant de l'acquisition de ses droits à des congés ou à des jours de repos.

Comptabilisation du compte

Les jours de vacances ne peuvent être inscrits au crédit du compte épargne-temps du salarié que dans la mesure où ils dépassent 24 jours ouvrés. Par ailleurs, les jours de congés ou de repos non pris ne peuvent donner lieu à des compléments de salaire que s'ils dépassent 30 jours par an.

Pour comptabiliser les droits acquis par le salarié et devant être inscrits sur son compte épargne temps, il faut partir du principe que ces droits constituent une dette de l'entreprise envers le salarié. En conséquence, ils doivent être comptabilisés au passif du bilan . Il faut toujours les convertir en euros en tenant compte de la valeur monétaire d'une journée de travail du salarié concerné, même si les jours non pris ne répondent pas aux conditions exigées pour donner lieu à une rémunération supplémentaire.

Une méthode rationnelle consiste à comptabiliser une provision si les droits du salarié ne peuvent pas encore être évalués avec suffisamment de précision. Dans le cas contraire, il convient de comptabiliser en tant que charges à payer.

Lors de chaque clôture d'exercice, il faut évaluer les droits de chaque salarié en tenant compte des dispositions contenues dans l'accord collectif et qui concernent le taux de croissance de la valeur des droits si les sommes inscrites sur le compte épargne temps sont revalorisées proportionnellement à la croissance de la masse salariale.

Il faut également tenir compte des habitudes du salarié en matière d'utilisation de son contrat d'épargne temps pour déterminer la probabilité d'utilisation des jours de congé ou de repos que le salarié a acquis.

Il faut aussi tenir compte de l'ensemble des droits acquis par le salarié en raison des heures supplémentaires qu'il a effectuées et des jours de repos dont bénéficient les cadres ainsi que certains salariés travaillant de manière autonome s'ils doivent fournir un nombre forfaitaire de jours de travail chaque année.

D'autre part, les personnes chargées de la comptabilisation des comptes épargne temps doivent prendre en compte les dispositions de l'accord collectif relatif aux majorations pour heures supplémentaires, les diverses primes dont bénéficient les salariés et les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la participation si elles peuvent être débloquées.

Enfin, si l'employeur verse un abondement au salarié, cet abondement doit aussi être comptabilisé. En revanche, les repos hebdomadaires ou quotidiens et les jours de repos accordés en compensation du travail de nuit ne doivent pas être comptabilisés sur le compte épargne temps.

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