Quelle rémunération pour les heures supplémentaires ?
Le montant estimé peut être différent du montant réel.
Vos informations
Présentation de l’outil
L-Expert-comptable.com a créé pour vous un outil de calcul de rémunération des heures supplémentaires. Il se base sur la durée légale du travail appliquée dans l’entreprise et le nombre d’heures effectuées de manière hebdomadaire pour pouvoir évaluer le montant de la rémunération des heures supplémentaires.
Définition des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées :
au-delà de la limite fixée par la loi, à savoir 35 heures hebdomadaires
ou au-delà de 1 607 heures annuelles dans le cadre de l’annualisation du temps de travail.
Le nombre d’heures supplémentaires pouvant être effectué par un salarié est généralement fixé par convention collective ou accord de branche. À défaut, la loi fixe le maximum d’heures supplémentaires annuelles à 220 heures par salarié (ce maximum visant une contrepartie financière ; le salarié pouvant aller au-delà de ce contingent s’il bénéficie en échange d’un repos compensateur).
Notez que :
si un accord fixe un nombre limité d’heures supplémentaires hebdomadaires, alors il ne pourra pas être procédé à un report d’une semaine sur l’autre sauf dans le cadre d’une activité saisonnière
si le contrat original est un temps partiel, alors les heures effectuées jusqu’à la durée légale sont des heures complémentaires et non des heures supplémentaires. Elles ne sont pas soumises à la même législation.
Calculateur des heures supplémentaires
Le taux appliqué aux heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration. Le taux légal de majoration s’applique comme suit :
majoration de 25 % du salaire horaire à partir de la 36e heure jusqu’à la 43e heure
majoration de 50 % du salaire dès la 44e heure travaillée
Une majoration différente peut être prévue par accord de branche ou accord collectif à condition d’appliquer un taux de majoration horaire de 10 % au minimum.
Les heures supplémentaires de nuit
Les heures supplémentaires réalisées entre 20 heures et 6 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit. Une heure supplémentaire de nuit est majorée de 75 % (au lieu de 25 ou 50 % en horaire supplémentaire de jour), mais certaines conventions collectives peuvent prévoir un taux inférieur, notamment dans le secteur de la restauration ou de l’hôtellerie.
Comment calculer les heures supplémentaires : un exemple
Paul touche une rémunération horaire de 10 euros bruts. Il effectue 44 heures de travail hebdomadaire et aucun accord de branche ni la convention collective ne mentionnent de disposition concernant la gestion des heures supplémentaires. Dans ce contexte, pour une semaine de travail, Paul gagne :
10 euros * 35 heures = 350 euros
(10*1.25) * 8 heures supplémentaires = 100 euros
(10*1.5) * 1 heure supplémentaire au-delà de 43 heures hebdomadaires = 15 euros
Total rémunération hebdomadaire = 350 + 100 + 15 = 465 euros bruts, soit 1860 euros bruts par mois
Heures supplémentaires ou repos compensateur ?
Les entreprises peuvent, par accord collectif ou accord de l’employeur, remplacer la majoration des heures supplémentaires par l’octroi d’un repos compensateur. Sa durée est alors équivalente à la rémunération des heures supplémentaires. Par exemple, une heure supplémentaire majorée à 25 % représente un repos compensateur de 1h15 minutes (1 heure + 25 %).
Les RTT et les heures supplémentaires
C’est dans cette mouvance que certaines entreprises ont appliqué le principe des RTT (Réduction du Temps de Travail) qui consiste à pratiquer un repos compensateur pour les heures supplémentaires réalisées entre 36 et 39 heures de travail hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?
L’employeur peut légalement demander à son salarié d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite d’un contingent annuel fixé par convention ou accord collectif d’entreprise. À défaut d’accord, le contingent d’heures supplémentaires annuelles légal est de 220 heures.
Si l’employeur souhaite dépasser le contingent d’heures supplémentaires appliqué par l’entreprise, il doit obtenir l’accord du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, mais aussi prévoir un repos compensateur égal à :
50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel
100 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel pour une entreprise de plus de 20 salariés
(Sauf accord collectif plus favorable)
Certaines heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le contingent annuel
Les heures supplémentaires dédiées à la réalisation de missions ou travaux urgents, c’est-à-dire dont l’exécution doit être immédiate pour ne pas mettre en péril l’entreprise, ou encore les heures ouvrant droit à un repos compensateur équivalent ne sont pas prises en compte dans le calcul du contingent annuel.
Attention, ne confondez pas heures supplémentaires et heures complémentaires !
Les heures supplémentaires démarrent pour des contrats à temps plein et au-delà de 35 heures par semaine (durée légale).
Les heures complémentaires concernent les contrats de travail à temps partiel, au-delà de la durée prévue dans le contrat et en delà de 35 heures hebdomadaires.
