La comptabilisation de la rémunération des gérants/dirigeants

Pour toute entreprise, une tenue régulière des comptes est indispensable pour obtenir une vision fidèle de sa situation financière. L’ensemble des opérations sont alors affectées au compte qui lui correspond, conformément aux règles édictées par le Plan Comptable Général. Il en est de même pour la comptabilisation de la rémunération des gérants. Selon leur statut, ces derniers peuvent percevoir une rétribution au titre de leur mandat. Elle se distingue des dividendes liés au bénéfice réalisé, et fait donc l’objet d’un traitement spécifique. 

Les bases de la comptabilisation pour les dirigeants

L’enregistrement comptable du salaire des chefs d’entreprise dépend, avant toute chose, de leur profil de dirigeant, ainsi que de la nature de leur rémunération.

Différences entre les types de dirigeants

Il y a autant de types de gérants qu’il y a de catégorie de société. Ainsi, une société par actions simplifiées (SAS) est représentée légalement par un président, alors que cette fonction est occupée par un ou plusieurs gérants en société à responsabilité limitée (EURL ou SARL). 

Le président de SAS

Le président associé relève du statut assimilé salarié, sous réserve que celui-ci perçoive une rémunération au titre de son mandat. En comptabilité, son salaire entre alors dans la catégorie des rémunérations du personnel et doit être traité comme tel, au débit du compte 641 « rémunérations du personnel ». Cette règle s’applique également aux rémunérations du directeur général, ou, dans le cadre d’une société anonyme, du président du conseil de surveillance ou des membres du directoire.

Le gérant de SARL

En SARL, il existe deux types de gérants pour assurer la direction de l’entreprise : 

• Le gérant majoritaire
• Le gérant minoritaire

Le premier détient à lui seul plus de 50 % du capital social de l'entreprise (incluant les parts du conjoint et des enfants à charge). Il entre dans la catégorie des TNS (travailleurs non salariés) et relève du régime de sécurité sociale des indépendants (SSI). Sa rétribution au titre de son mandat n’est pas systématique et nécessite, le cas échéant, l’agrément de l’ensemble des associés. La comptabilisation de la rémunération du gérant s’effectue également au niveau du compte 641, auquel il convient de créer un sous-compte. Ce dernier permet de faire la distinction entre les sommes allouées au gérant majoritaire, et celles consacrées au salaire du reste des salariés.

Le gérant minoritaire, quant à lui, détient moins de la moitié des parts sociales de l’entreprise. Considéré comme assimilé salarié, il bénéficie obligatoirement d’un bulletin de paie dès lors qu’il est rémunéré pour son travail. Les revenus perçus sont enregistrés au débit du compte 641, au même titre que la rémunération du président de SAS.

L'entrepreneur individuel

Le salaire de l’entrepreneur individuel, personne physique, est quelque peu différent. En effet, il correspond au bénéfice réalisé après déduction des prélèvements sociaux et autres charges. Cet appointement doit néanmoins être comptabilisé. Pour ce faire, il doit apparaître au crédit du compte 512 « banques », et au débit du compte 108 « comptes de l’exploitant ». Il peut aussi être enregistré au débit du compte 644.

Compte de rémunération utilisés

Pour comptabiliser les rémunérations des dirigeants, il s’agit de reporter les sommes versées dans le compte 641 du Plan Comptable Général (PCG). Appartenant à la classe 6, il s'agit d’une subdivision du compte 64 et s’applique aux rémunérations du personnel. Il est commun aux différents profils de gérants, qu’ils soient TNS ou assimilés salariés.

Pour ces derniers et les gérants minoritaires, dont le traitement des salaires s’apparente à celui des autres salariés, d’autres comptes peuvent lui être liés, c’est notamment le cas du : 

• compte 645 relatif aux charges sociales employeur ; 
• compte 43 lié aux cotisations sociales ;
• compte 421 pour les rémunérations dues. 

La comptabilisation des rémunérations des dirigeants TNS fait appel aux comptes 641, dont les sous-catégories de compte visent à les distinguer des salaires des employés, et au compte 455 relatif au compte courant de l’associé majoritaire.

En ce qui concerne l’entrepreneur individuel, il convient de porter ses appointements au débit du compte 644 en qualité de rémunération du travail de l’exploitant. Cette méthode permet ainsi de mieux faire paraître sa rétribution sur le compte de résultat, et de rendre les comptes de l’entreprise individuelle comparables à ceux d’une société commerciale.

Quand utiliser le compte 653 ?

Il est utile pour comptabiliser la rémunération des administrateurs en société anonyme (SA), dont la rémunération se présente sous forme de « jetons de présence ». Ces derniers ont vocation à rétribuer l’assiduité et la participation active des membres du conseil d’administration au sein de la société. Ils sont considérés comme des revenus de capital, et non liés à l’exécution d’un travail. C’est pourquoi ils sont inscrits dans le compte 653 « autres charges de gestion courante ».

Ces jetons de présence peuvent être assujettis à cotisations sociales si l’administrateur relève du régime général de la sécurité sociale. Dans ce cas, ils supportent également la CSG/CRDS. Le mandataire relevant du régime de la sécurité sociale des indépendants voit ses jetons de présence exonérés de cotisations sociales, mais doit supporter un forfait social de 20 %.

Quand utiliser le compte 635 ?

Le compte 635, correspondant aux « autres impôts, taxes et versement assimilés », permet de comptabiliser les coûts inhérents à différentes taxes fiscales non imputables à l’impôt sur les bénéfices ou à la TVA. Il peut s’agir de prélèvements, tels que :

• Les impôts fonciers ;
• La taxe d’apprentissage ;
• Les taxes sur les véhicules de la société ;
• Etc.

Comptabilisation spécifique pour les gérants de SARL

Les gérants de SARL comptent un gérant majoritaire et des gérants minoritaires ou égalitaires.

Procédure de comptabilisation pour un gérant majoritaire

Pour rappel, le gérant majoritaire est celui qui détient plus de la moitié du capital social de l’entreprise. Sa rémunération n’est pas systématique et n’exige pas l’établissement d’un bulletin de paie. Toutefois, elle doit se distinguer de celles des autres salariés, même s’il s’agit de l’enregistrer au débit du compte 641 « rémunérations du personnel ». Pour ce faire, la personne chargée de la saisie comptable prévoit des sous-comptes : l’un étant dédié au salaire, l’autre aux cotisations sociales qui en découlent.

En effet, les revenus du gérant majoritaire donnent lieu au paiement des contributions sociales auprès de l'URSSAF

Celles-ci sont considérées comme un complément de rémunération, si elles sont prises en charge par la société. Ces montants figurent donc dans une sous-catégorie du compte 641, puis sont portés au crédit du compte 431100 consacré aux cotisations sociales.

Particularités pour les gérants minoritaires

Les gérants minoritaires (détenant moins de la moitié des parts du capital social) et les gérants égalitaires (détenteur du capital à 50 %) sont considérés comme assimilés salariés. Leur salaire compte parmi les charges de personnel. La comptabilisation des rémunérations des gérants minoritaires est similaire à celle des salariés.

L’associé unique en EURL est un travailleur non salarié (TNS). Sa rémunération fait l’objet du même traitement que le salaire du gérant majoritaire, soit, un enregistrement au débit d’une sous-catégorie du compte 641.

Gestion des cotisations sociales et charges

Outre les salaires, il s’agit aussi d’enregistrer les opérations liées aux charges sociales.

Comptabilisation des cotisations sociales

Les cotisations sociales du dirigeant TNS sont à affecter au débit du compte 641, qu’il convient de subdiviser en sous-compte (tel que le compte 641150 « sécurité sociale des indépendants » ), puis à créditer au compte 512 « banques ». Elles peuvent être enregistrées comme suit : 

Les charges sociales de l’entrepreneur individuel sont à imputer au compte 646 « cotisations sociales de l’exploitant ».

Prise en charge des cotisations par la société

Le dirigeant associé majoritaire est tenu de s’acquitter des charges sociales inhérentes à sa rémunération, mais il arrive que la société les supporte à sa place. Leur montant est alors déductible des résultats de l’entreprise. Du côté du gérant, elles sont considérées comme un complément de salaire, qu’il s’agit d’ajouter aux sommes allouées au titre de son salaire, tel un avantage en nature.

Ces cotisations sociales sont donc à imputer au débit du compte 641. En revanche, il est vivement recommandé de créer des sous-comptes afin de les distinguer de la rémunération nette du dirigeant.

Aspects pratiques de la comptabilisation

Utilisation de logiciels de comptabilité

Pour comptabiliser la rémunération du gérant, il est d’usage de recourir à un logiciel de comptabilité bien paramétré. Celui-ci doit être adapté à la nature de l’activité de la société, ainsi qu’à son régime fiscal.

Voici notre top 5 des logiciels comptables les plus utilisés. Cet outil permet d’automatiser certaines tâches et d’éviter bon nombre d’erreurs, souvent imputables à la saisie manuelle des écritures.

Conseils pour une saisie efficace

En comptabilité, les sommes versées en contrepartie d’un travail sont enregistrées sous forme d’OD de salaires. Il est essentiel d’enregistrer ces écritures comptables de manière rigoureuse et régulière. Leur vérification devra faire l’objet d’une grande vigilance pour limiter le risque d’erreurs. 

Dans le cadre de la comptabilisation des rémunérations du gérant, il s’agit de faire la distinction entre les montants afférents à leur travail de ceux correspondants à leurs charges sociales. Un logiciel comptable adapté et performant se révèle très utile pour prévenir d’éventuelles irrégularités.

Erreurs courantes à éviter

Il convient de se montrer prudent avec la prise en charge des cotisations sociales du dirigeant par la société. En effet, si les montants s’avèrent excessifs, ils requièrent un effort de trésorerie plus important, pouvant fragiliser la situation financière de l’entreprise. En outre, ils peuvent entraîner des conséquences fiscales (cotisations non-déductibles) et pénales (abus de biens sociaux). En cas de doute, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable pour évaluer le bien-fondé de cette décision.

Quelle que soit la typologie de la société, la comptabilisation de la rémunération du gérant doit s’effectuer en bonne et due forme. Bien que dans la plupart des cas, celle-ci doit figurer dans le compte 641 dédié à la rémunération du personnel, son enregistrement peut quelque peu différer selon que le dirigeant est à la tête d’une SARL, d’une société anonyme, d’une SAS ou d’une entreprise individuelle. Quoi qu’il en soit, l’affectation des revenus des gérants doit respecter les règles du plan comptable général, garantissant la tenue d’une comptabilité honnête et régulière.