Livraisons intracommunautaires et TVA (2018)

L'article en brefLes livraisons intracommunautaires entre assujettis sont en principe exonérées de TVA, ce qui permet aux entreprises de ne pas facturer la TVA sur ces transactions. Cependant, ces opérations doivent être incluses dans le calcul du coefficient de déduction, offrant ainsi un avantage fiscal aux entreprises réalisant de telles livraisons. Pour les transactions entre assujettis et non-assujettis, les règles habituelles s'appliquent généralement, et le vendeur reste redevable de la TVA. Des régimes dérogatoires existent pour les acquéreurs bénéficiant de la franchise en base, exonérant leurs acquisitions intracommunautaires si celles-ci ne dépassent pas un seuil annuel de 10 000 euros. En revanche, pour la vente de véhicules neufs à des particuliers, l'acquéreur est redevable de la TVA.

En ce qui concerne les ventes à distance, celles-ci sont soumises à la TVA sauf pour les véhicules neufs. Si le montant des livraisons annuelles vers un pays dépasse un certain seuil, la TVA du pays de destination s'applique. Par exemple, si les livraisons en Irlande excèdent 35 000 euros en une année, la TVA irlandaise s'appliquera sur les livraisons effectuées après ce seuil. Les seuils varient selon les pays, avec des exemples comme 100 000 euros pour l'Allemagne et 35 000 euros pour l'Espagne. Pour les livraisons intracommunautaires, il n'y a pas de seuil pour souscrire une déclaration d'échange de biens, mais une déclaration simplifiée est requise si le montant des livraisons dépasse 460 000 euros.

Livraisons intracommunautaires et TVA

Dans les rapports entre assujettis, les livraisons intracommunautaires sont en principe exonérées : on ne facture pas la TVA. Toutefois, ces opérations sont prises en compte dans le calcul du coefficient de déduction, ce qui avantage les entreprises réalisant des livraisons intracommunautaires.

Dans les rapports entre assujettis et non assujettis, les règles classiques s’appliquent en principe ; le vendeur restant imposable.

Parfois, les acquéreurs peuvent bénéficier du régime dérogatoire (personnes bénéficiant de la franchise en base par exemple) et sont donc exonérées sur leurs acquisitions intracommunautaires, si celles-ci n’excèdent pas un certain seuil (10 000 euros par an).

Corrélativement, le vendeur est redevable de la TVA, qu’il doit facturer. Au contraire, en cas de vente de véhicule neuf à un particulier, c’est l’acquéreur qui est redevable. C’est l’un des très rares cas où une personne non assujettie peut être amenée à payer de la TVA.

Les ventes à distance : comment calculer la TVA ?

Il s’agit de ventes réalisées à destination de particuliers ou de personnes bénéficiant du régime dérogatoire. Celles-ci sont en principe soumises à TVA (sauf pour les véhicules neufs). Toutefois, si un montant de livraison annuel vers un pays est dépassé, la TVA du pays d’arrivée est applicable. Le seuil varie suivant les pays :

État	Seuil	État	Seuil
Allemagne	100 000 €	Espagne	35 000 €
Autriche	35 000 €	Estonie	35 000 €
Belgique	35 000 €	Finlande	35 000 €
Bulgarie	70 000 BGN	Grèce	35 000 €
Chypre	35 000 €	Hongrie	35 000 €1
Croatie	270 000 HRK	Irlande	35 000 €
Danemark	280 000 DKK	Italie	35 000 €
Lettonie	35 000 €	République tchèque	1 140 000 CZK
Lituanie	35 000 €	Roumanie	118 000 RON
Luxembourg	100 000 €	Royaume-Uni	70 000 GBP
Malte	35 000 €	Slovaquie	35 000 €
Pays-Bas	100 000 €	Slovénie	35 000 €
Pologne	160 000 PLN	Suède	320 000 SEK
Portugal	35 000 €

Par exemple, si au cours d’une année les livraisons à destination de l’Irlande excèdent 35 000 €, la TVA irlandaise s’appliquera sur les seules livraisons intervenant après le dépassement du seuil.

La déclaration d'échange de biens

En matière de livraisons intracommunautaires, il n’y a pas de seuil pour souscrire une déclaration d’échange de biens.

Toutefois, lorsque le montant de ces livraisons excède 460 000 euros, une déclaration simplifiée peut être remplie.

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