Comment ouvrir un commerce ambulant ? Définition, formalités (2024)

Podcast : Les étapes de création d'un commerce ambulant

Commerce ambulant : C'est quoi ? Définition

Être commerçant ambulant signifie que l’on exerce son activité commerciale sur la voie publique, en dehors d’un local commercial :

• Dans le cadre d’une foire, d’un festival, d’un marché
• Directement dans la rue, aux abords d’une route nationale ou départementale
• Ou par démarchage dans des lieux privés

Ouvrir un commerce ambulant : de l’idée au projet de création d’entreprise

Un commerçant ambulant est avant tout un commerce et, à ce titre, vous pouvez vendre à peu près tout ce qu’un commerçant « fixe » pourrait vendre : de la nourriture à consommer sur place ou à emporter comme les fameux "food truck" (« camions à nourriture) qui fleurissent un peu partout en France depuis ces dernières années, mais vous pouvez aussi ouvrir un magasin ambulant de vêtements, de livres...

Les épiceries ambulantes rencontrent un franc succès dans les villages désertés puisqu’elles se déplacent de commune en commune et dépannent les habitants des denrées de base. Vous pouvez aussi devenir artisan ambulant (un coiffeur ambulant par exemple).

Attention, la vente de certains produits nécessite une réglementation spécifique (la vente de boissons alcoolisées par exemple ou l’ouverture d’un salon de coiffure ambulant qui nécessite, tout comme un salon classique, l’obtention d’un diplôme).

En bref, créer un magasin ambulant nécessite les mêmes réflexions et les mêmes démarches qu’une création d’entreprise classique : de l’étude de marché pour valider l’opportunité de votre projet dans la zone géographique visée à la réalisation du business plan pour valider la rentabilité de votre entreprise en passant par le choix du statut juridique et du régime social et fiscal optimal.

Un commerçant ambulant peut en effet choisir d’opter pour le statut de l’entreprise individuelle, de l’auto-entreprise ou évoluer sous forme de société (EURL/SARL, SASU/SAS).

Comment ouvrir un commerce ambulant ? Une réglementation spécifique

Au niveau de la réglementation directement liée à l’activité de commerce, par contre, quelques spécificités sont à aborder.

Obtenir la carte de commerçant ambulant

Pour exercer en tant que commerçant ambulant, c’est-à-dire vendre sur la voie publique ou dans des lieux publics, vous devrez impérativement vous munir d’une carte professionnelle intitulée « carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ». Elle est à demander conjointement à vos formalités d’immatriculation de votre entreprise auprès de l’organisme consulaire dont relève votre activité (notez que cette démarche a été simplifiée.

En effet, il fallait auparavant se rendre à la préfecture pour faire une demande de carte de commerçant ambulant). La carte coûte 15 euros et vous est délivrée sous un mois à compter de vos formalités d’immatriculation (vous obtenez une carte provisoire en attendant). Elle est à renouveler tous les 4 ans.

Notez que si vous exercez une activité ambulante en complément de la vente de vos produits dans un commerce fixe, la détention de votre carte professionnelle sera suffisante.

À l’inverse, si vous souhaitez uniquement exercer une activité de commerce ambulant et que vous ne disposez pas de local commercial en parallèle, il vous faudra vous munir d’un livret spécial de circulation (à demander auprès de la préfecture) et verser une consignation fiscale en plus d’obtenir la carte professionnelle.

Obtenir l’autorisation d’installation sur la voie publique

Vous devez également obtenir l’autorisation de vous installer sur la voie publique, soit sous forme de permission de voirie si votre installation est fixe (étalage permanent, kiosque), soit sous forme de permis de stationnement si votre installation est mobile (comme l’étalage sur un marché ou un commerce camion par exemple).

Votre demande doit être adressée à la préfecture pour une installation en bordure de route nationale, départementale ou dans certaines artères de la ville ou à la mairie dans les autres cas. Dans le cas d’un commerçant ambulant sur un marché, vous devrez vous adresser à la mairie ou directement au placier selon le marché visé.

Les formalités de création d’entreprise d'un commerce ambulant

Vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’organisme consulaire dont relève votre activité :

• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour une activité commerciale
• La Chambre des Métiers pour une activité artisanale

Votre demande de carte professionnelle de commerçant ambulant devra être demandée en simultané. Si vous créez une société (EURL/SARL, SASU/SAS), vous devrez également :

• Signer vos statuts constitutifs de société
• Publier un avis de constitution de votre société dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)