Un artiste peut-il être auto entrepreneur ?
On rappelle que le régime de l’auto entreprise s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas :
- 32 900 euros pour les prestations de services,
- 82 200 euros pour les ventes.
Les charges sociales sont déterminées en appliquant un pourcentage fixe au chiffre d’affaires :
- 13,4% pour les ventes de marchandises,
- 23,1% dans les autres cas (prestations de services et professions libérales)
Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s’il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la maison des artistes ou de l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa).
Le régime de l’auto entrepreneur est incompatible avec le statut d’intermittent du spectacle
Comment sont imposés les revenus des artistes indépendants ?
Les revenus des artistes indépendants entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Toutefois des règles particulières concernent les droits d’auteur.
Le micro BNC
Le régime du micro BNC concerne les artistes dont le montant des recettes n’excède pas 32 900 euros par an. Dans cette hypothèse, le résultat imposable est déterminé en appliquant à ces recettes un abattement proportionnel de 34%. Aucune comptabilité n’est alors à établir et il suffit de mentionner le montant de son chiffre d’affaires sur une case spécifique de la déclaration 2042 C Pro.
Exemple : un écrivain a perçu 20 000 euros de recettes. Il sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur 20 000 x 66% = 13 200 euros.
Le régime du réel
Le régime réel du réel s'applique si : le seuil de 32.900 euros est dépassé et si l’artiste opte pour ce régime avant le 1er février de l'année d'imposition. Dans cette hypothèse, le déclarant doit établir une comptabilité détaillée, avec un bilan et un compte de résultat (déclaration 2031). Le résultat imposable, soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sera égal à la différence entre les produits imposables et les frais déductibles.
Les frais suivants peuvent ainsi être déduits du résultat si ils sont nécessaires à l’exercice et justificatifs :
- Les charges de personnel,
- Le loyer,
- Les frais d'entretien,
- Les dépenses de formation professionnelle,
- Les impôts et taxes,
- Les cotisations sociales du déclarant,
- Les frais financiers liés à l'activité.
- Les frais de repas,
- Les amortissements des biens affectés à la profession,
- Les frais de déplacement.
Le cas particulier des droits d’auteur
Les droits d'auteur intégralement déclarés par des tiers (association, société…) peuvent être soumis au régime des traitements et salaires. Ils doivent être mentionnés en case AJ de la déclaration 2042. L’administration appliquera alors par défaut un abattement forfaitaire de 10% ou l’auteur pourra opter pour la déduction des frais réels. Il est toutefois possible d'opter pour le régime des BNC car les droits d’auteurs sont déclarés directement par les auteurs et les compositeurs et son toujours imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Comment sont imposés les artistes salariés ?
Ceux-ci sont soumis au régime des traitements et salaires. S’ils optent pour la déduction des frais réels, ils pourront déduire de leur salaire, en plus des frais « traditionnels » (frais de repas, frais de transport, frais de double résidence, frais de formation…), les abattements spécifiques suivants :
- Un abattement de 14% pour les musiciens,
- Un abattement de 14% pour les artistes chorégraphiques lyriques et choristes,
- Un abattement de 5% pour l'ensemble des professions artistiques.
Exemple : Un musicien perçoit un salaire de 25 000 euros. Le montant de ses frais de déplacement est de 3000 euros et ses frais de repas s’élèvent à 2000 euros.
Le montant de son salaire imposable sera de 25 000 – 3000 – 2000 – (25 000 x 14%) – (25 000 x 5%) = 25 000 – 3000 – 2000 – 3500 – 1250 = 15 250 euros.
Les artistes et la TVA
Les artistes exerçant leur activité à titre indépendant entrent en principe dans le champ d'application de la TVA, qu’ils doivent collecter. En contrepartie, ils peuvent déduire la taxe qui leur a été facturée.
En vertu des dispositions de l'article 279 du CGI, les cessions de droits patrimoniaux reconnus aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes interprètes (droits de représentation, de reproduction, d'adaptation...) sont soumises au taux intermédiaire (soit 10%). Par ailleurs, la TVA afférente aux droits d'auteur versés par les éditeurs, les sociétés de perception et de répartition des droits et les producteurs (Sacem par exemple) est retenue à la source par ces organismes. Dans ce cas, l'organisme mentionnera la totalité de la TVA sur la facture, qu'il pourra déduire, et en versera une partie seulement au Trésor (en effet, une déduction forfaitaire de 0,8% s'applique).
Exemple : le montant des droits d'auteur HT est de 20 000 euros. La TVA figurant sur la facture sera de 2 000 euros, pouvant être déduits (soit des droits d'auteur TTC de 11 000 euros). Le montant de la TVA versée au Trésor sera de 1 840 euros (soit 20 000 – (20 000 x 0,8%). Les droits à payer à l'auteur seront de 22 000 – 1 840 = 20 060 euros.
Un artiste peut-il créer une société ?
Un artiste peut exercer son activité dans le cadre d’une société soumise à l’IS. On appliquera un taux d’imposition de :
- 15% pour la part du bénéfice inférieur à 38 12 euros,
- 33, 33% pour la part supérieure à 38 120 euros.
L’artiste dirigeant ou salarié sera imposé dans la catégorie des traitements et salaires sur la rémunération perçue. Les dividendes versés sont quant à eux imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après l’application d’un abattement de 40%.
Exemple : un artiste est le gérant majoritaire d’une SARL. Il a perçu, dans le cadre de son mandant, une rémunération de 100 000 euros. Il a en outre perçu un dividende de 50 000 euros.
Il sera imposé sur 100 000 x 90% (on applique ainsi l’abattement de 10% concernant les traitements et salaires) + 50 000 x 60% (le dividende imposable est diminué d’un abattement de 40%) soit 120 000 euros.
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