Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés de la part de son employeur. Les salariés travaillant à temps partiel bénéficient donc des mêmes droits de congés payés que les salariés à temps plein. Ils acquièrent un nombre identique de congés payés. Si la méthode des jours ouvrables est retenue, il s’agit de 30 jours sur l’année.
Les congés payés : un droit pour tous les salariés
Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale. En effet, l'employeur ne peut légalement pas priver le salarié de congés payés. Et ce, depuis qu'ils sont apparus en France le 20 juin 1936. Le Code du travail français précise que le salarié qui prend des congés payés doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. C'est ce qu'on appelle la règle du maintien de salaire. Le montant de ce que le salarié aurait dû percevoir se calcule en prenant pour référence le salaire de la période précédent le départ en congé (dans la pratique, les entreprises retiennent souvent le mois de la prise effective de congé).
Un changement important est cependant apporté par la loi El Khomri. Les salariés peuvent depuis le 1er janvier 2017 prendre leurs congés payés dès leur embauche. Ils n'ont plus à attendre l'ouverture de leurs droits. Les congés payés sont un droit pour le salarié, que celui-ci soit en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel.
Comment décompter les congés payés des salariés à temps partiel ?
Le calcul des congés payés est le même pour les salariés à temps plein ou à temps partiel. Dans les deux cas, le nombre de jours de congés payés pris dépendra de la répartition des horaires de travail et de la date de départ en vacances.
En matière de congés, le salarié à temps partiel dispose de 30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif. Pour calculer le nombre de jours de congés payés pris par le salarié à temps partiel, on doit tout d'abord prendre en compte le point de départ des congés, fixé au 1er jour auquel le salarié aurait dû travailler.
Il convient d'inclure dans le décompte des congés payés tous les jours ouvrables jusqu'au dernier jour ouvrable qui précède la reprise du travail inclus.
Distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés
Si le calcul des congés payés dans l'entreprise se fait en jours ouvrables (c'est le cas dans la majorité des cas), le salarié a droit à 30 jours de congés payés par an. A l'inverse, si le décompte s'effectue en jours ouvrés (ce que certaines conventions collectives prévoient), il a droit à 25 jours annuels de congés payés. La distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est donc très importante dans le calcul et le décompte de ces congés.
Les jours ouvrables sont : tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés.
Les jours ouvrés sont : les jours normalement travaillés dans l'entreprise, même si l'ensemble du personnel ne travaille pas forcément ces jours-là.
Quelques exemples de décompte des congés payés de salariés à temps partiel
Exemple de décompte des congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel du lundi matin au jeudi midi :
Le salarié à temps partiel part en congés payés le Jeudi 10 Mars à midi et reprend le travail le Lundi 21 Mars.
Il convient de décompter les jours de congés payés à compter du premier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler jusqu'au dernier jour ouvrable, soit du lundi 14 Mars au samedi 19 Mars.
Le salarié à temps partiel a donc pris 6 jours de congés payés.
Exemple de décompte des congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel du Mercredi au Jeudi :
Le salarié à temps partiel part en congés-payés le Jeudi 10 Mars au soir et reprend le travail le Mercredi 23 Mars.
Il convient de décompter les jours de congés payés à compter du premier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler jusqu'au dernier jour ouvrable, soit du Mercredi 16 Mars au Mardi 22 Mars.
Le salarié à temps partiel a donc pris 6 jours de congés payés.
Exemple de décompte des congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel du Jeudi au Vendredi soir :
Le salarié à temps partiel part en congés payés le Jeudi 10 Mars matin et reprend le travail le Jeudi 24 Mars.
Il convient de décompter les jours de congés payés à compter du premier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler jusqu'au dernier jour ouvrable, soit du Jeudi 10 Mars au Mercredi 23 Mars.
Le salarié à temps partiel a donc pris 12 jours de congés payés.
5f59.png){kind=small}
