Contester une radiation de Pôle Emploi

L'article en brefPerdre ses droits aux indemnités de chômage à cause d'une radiation de Pôle Emploi peut arriver pour diverses raisons : absence de preuves de recherches d'emploi, manquement au renouvellement mensuel, fausses déclarations, ou encore refus répétés d'offres raisonnables d'emploi. Une radiation entraîne la suspension temporaire des allocations, sans réduire la durée totale des droits acquis. La durée de cette suspension peut varier de 15 jours à un an selon le motif. Il est donc crucial pour les demandeurs d'emploi de respecter leurs obligations pour éviter de telles sanctions.

Face à une radiation, il est possible de contester la décision en envoyant une lettre de recours avec des preuves de recherches d'emploi dans un délai de 15 jours après notification. Si la contestation échoue, une réinscription est toujours envisageable après la période de radiation, avec une procédure simplifiée si l'interruption est inférieure à 6 mois. Réagir rapidement et avec des documents solides peut faire toute la différence pour récupérer ses droits aux allocations ASSEDIC.

Pour ne pas perdre vos droits aux indemnités de chômage, vous êtes demandeur d'emploi et vous recherchez activement un nouvel emploi conformément à vos engagements vis-à-vis de votre agence Pôle Emploi. Cependant, un beau jour vous recevez une lettre vous indiquant que vous êtes radié des listes de demandeurs d'emploi et que votre droit aux allocations ASSEDIC est dorénavant supprimé. Vous vous demandez alors comment réagir. Nous tenterons ici de vous aider à y voir plus clair et de vous guider dans vos démarches.

Radiation du Pôle Emploi : quels motifs ?

Le Pôle Emploi vous notifie par courrier que vous encourrez une radiation des listes de demandeurs d’emploi car vous ne recherchez pas activement un emploi ou pour d'autres raisons.
Les motifs de radiation sont les suivants :
•   Incapacité à justifier vos recherches d'emploi,
•   Non accomplissement du renouvellement mensuel de votre demande d'emploi,
•   Fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (c'est punies d'une amende de 30 000 €),
•   Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi (le refus d'une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation),
•   Refus d'élaborer ou d'actualiser votre PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi), il est nécessaire de s'actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi (démarche accessible via internet),
•   Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par Pôle emploi dans le cadre du PPAE
•   Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi,
•   Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude,
•   Refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,
•   Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé,
•   Suspension ou suppression des allocations chômage par le préfet.
Il vous faut savoir que durant la période de radiation, les allocations chômage ne sont plus versées. Cependant, la radiation ne réduit pas la durée globale des droits acquis à indemnisation. En étant demandeur d'emploi, vous avez des droits mais également des devoirs. Si vous ne vous acquittez pas de ces devoirs, le Pôle emploi a alors motif à vous radier pour une durée plus ou moins importante (la durée de radiation peut aller de 15 jours à 1 an).

Contester la radiation : quelles démarches accomplir ?

Avant d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi, le Pôle emploi vous informera par courrier que vous disposez d'un délai de 15 jours pour présenter vos observations écrites afin de tenter de modifier la décision de radiation. Ce délai débute à la date d'envoi du courrier de Pôle emploi.
Pour récupérer vos droits, vous devrez rédiger une lettre en indiquant précisément les raisons de votre contestation pour avoir toutes les chances d'obtenir une annulation de la décision de radiation.

Ensuite, faites des photocopies de tous les documents qui démontrent vos actes positifs de recherche d'emploi (à savoir les lettres de candidature que vous adressez aux entreprises et les réponses que vous recevez, des copies des e-mails que vous échangez avec les employeurs potentiels ainsi que les autres documents qui démontrent les contacts que vous prenez). Il faut joindre à la lettre, les documents attestant de votre situation suite à la suppression de votre droit aux ASSEDIC.

Modèle de Lettre

Nous vous proposons ce modèle de lettre pour contester votre radiation de Pôle Emploi.

Réinscription au Pôle emploi : se réinscrire après une radiation

Si votre contestation de radiation n'a cependant pas aboutie, il est toujours possible de vous réinscrire à l'expiration des deux mois de radiation. Si vous attendez plus longtemps pour vous réinscrire, votre réinscription repartira à la date où vous vous serez réinscrit. S’il s'agit d'une inscription après une interruption inférieure à 6 mois, ce sera une inscription simplifiée (vous n'aurez pas de dossier à remplir). Vous retrouverez vos droits là où vous les avez laissés, avec une durée d'indemnisation prolongée de 2 mois. S'il y a interruption d'inscription pendant plus de 6 mois, il s'agit d'une nouvelle inscription complète, vous remplirez alors un nouveau dossier.

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