Le répertoire SIRENE : définition
Le Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements (SIRENE) est un registre (informatisé) géré par l’INSEE. Il comporte la liste de toutes les entreprises, associations et organismes français légalement créés, ainsi que leur état civil et code APE (éléments disponibles sur le Kbis). Le répertoire SIRENE enregistre plus exactement toutes les entreprises de métropole française, des Doms et de Saint-Pierre et Miquelon, quelle que soit leur activité et quel que soit leur statut juridique (auto-entreprises, sociétés...). Les entreprises étrangères qui ont une activité ou une représentation en France y sont également répertoriées.
Par ailleurs, toute entreprise française peut contacter l’INSEE pour obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE.
Les numéros SIREN et SIRET
Chaque nouvelle entreprise immatriculée obtient :
un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) qui est une série de 9 chiffres uniques,
ainsi qu’un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) qui est une série de 14 chiffres composée du numéro SIREN suivi de 5 chiffres qui correspondent au code NIC (Numéro Interne de Classement)
Les numéros SIREN et SIRET sont attribués par l’INSEE à chaque nouvelle entreprise de France, selon une nomenclature tenue dans le répertoire SIRENE.
Le numéro SIREN : définition
Plus en détail, le numéro SIREN est une série de 9 chiffres propre à chaque entreprise. Elle est en quelque sorte sa carte d’identité et c’est bel et bien son numéro SIREN qui l’autorise à émettre des factures en toute légalité. Le numéro SIREN doit d’ailleurs figurer sur ses documents commerciaux (facture, devis, mentions légales sur son site Web...).
Le numéro SIRET : définition
Le numéro SIRET est constitué du SIREN suivi de 5 chiffres qui composent le code NIC. Le NIC représente plus exactement le numéro d’établissement. Une entreprise qui dispose de plusieurs adresses d’exercice se verra donc attribuer un seul SIREN et autant de codes NIC que d’établissements.
Le SIRET est important pour identifier l’adresse d’une transaction ou le lieu de travail d’un salarié (le SIRET apparaît sur sa fiche de paie).
Notez que toute entreprise nouvellement créée obtient un numéro SIREN et, au minimum, un numéro SIRET (ou plus lorsqu’elle dispose de plusieurs établissements dès le démarrage).
Rappel : répertoire SIRENE, numéros SIREN et SIRET
Le répertoire SIRENE est un registre tenu par l’INSEE pour enregistrer toutes les entreprises de France lors de leur immatriculation.
Le numéro SIREN est le numéro attribué par l’INSEE à chaque entreprise, selon la nomenclature du registre SIRENE. Un numéro de SIREN est unique et représente la carte d’identité de l’entreprise.
un SIRET est également attribué par l’INSEE pour chaque établissement de l’entreprise. Une entreprise aura un SIREN et autant de SIRET que de lieux d’exercice.
Intérêt du répertoire SIRENE
Le répertoire SIRENE a été créé en 1973 pour établir la liste des entreprises françaises. Il permet aux professionnels de se renseigner sur l’état civil de leurs concurrents, partenaires ou fournisseurs (en consultant leur avis de situation) ou encore de prospecter de nouveaux clients (en faisant une recherche au sein du répertoire SIRENE en fonction du code APE, par exemple). Le répertoire SIRENE permet aussi à l’INSEE de réaliser des statistiques économiques nationales ou locales.