Les dispositifs de financement
Les dispositifs de financements présentés pour créer une entreprise à Paris sont assez nombreux. Certains sont octroyés par la ville et d’autres proviennent d’Île-de-France, de la région, mais également de l’État.
Podcast pour créer son entreprise
L’ACRE
L’ACRE ou Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise est une aide sociale dont peuvent bénéficier les entreprises en début d’activité sur Paris, mais aussi partout en France. Elle permet de pouvoir prétendre à une exonération partielle des charges sociales et d’un accompagnement dédié pendant les premières années de l’activité. Pour y avoir droit, il faut être en création ou reprise d’entreprise ou exercer une activité indépendante. La personne pouvant bénéficier de l’ACRE doit répondre à l’une de ces situations :
Être demandeur d’emploi et indemnisé
Être demandeur d’emploi sans indemnité, mais être inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois pendant les 18 derniers mois
Être âgé de 18 à 26 ans
Toucher l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou le RSA (revenu de solidarité spécifique)
Avoir moins de 30 ans si la personne est handicapée
Être indépendant et relever du régime micro-social
Être indépendant et ne pas être au régime micro-social
Créer une entreprise située dans un QPV (quartier prioritaire de la ville) ou la reprendre
Être bénéficiaire de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant)
Avoir signé un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise)
La demande doit être déposée à l’URSSAF lors de la création d’entreprise, et au plus tard, sous 45 jours. L’exonération des charges sociales est totale si les revenus 2020 sont inférieurs à la somme de 30 852 €. Elle est dégressive pour les revenus entre 30 852 € et 41 136 € et nulle pour les revenus supérieurs à 41 136 €.
Bon à savoir : avec l’ACRE, il est possible de cumuler le NACRE ou nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise.
L’ARCE
L’ARCE ou Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise est une aide financière pouvant être accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprises situées à Paris et dans toute la France. L’ARCE leur est versée s’ils optent pour un capital qu’ils touchent en deux fois au lieu de percevoir l’ARE ou Aide au Retour à l’Emploi qui est une allocation de maintien. Son montant total est de 45 % du capital restant des droits à l’ARE.
Le prêt de l’ADIE
Le prêt de l’ADIE est accordé pour les projets d’entreprise et dans la limite maximum de 10 000 €. Pour l’obtenir, il est nécessaire d’avoir un garant s’engageant à 50 % du montant total emprunté et être travailleur indépendant, salarié, au chômage, retraité, étudiant ou toucher les minimas sociaux.
Pour obtenir le prêt de l’ADIE, il faut prendre rendez-vous dans une agence, présenter son projet et avoir des justificatifs de revenus, les trois derniers relevés de comptes bancaires, une pièce d’identité et le permis de conduire si l’activité porte sur l’achat ou la réparation d’un véhicule. La réponse demande un délai maximum de 10 jours et l’argent est débloqué 48 heures après.
Paris Initiatives Entreprises
Paris Initiatives Entreprise accorde des prêts d’honneur pour créer une PME ou petite et moyenne entreprise. Ce prêt d’honneur peut être assorti de certaines garanties dans le cadre de France Active. Paris Initiatives Entreprises est le premier financeur des entreprises sur la capitale. Cet organisme propose des prêts et garanties par le biais d’un cofinancement bancaire, mais dispense également des conseils et accompagne les jeunes dirigeants d’entreprises pendant les premières années d’activité. Cette association accompagne la création d’entreprise sur cinq critères essentiels :
Lorsqu’il manque un apport ou des fonds propres
Lorsqu’il y a création d’emploi
Lorsque le créateur est un professionnel crédible
Lorsqu’il existe un impact territorial, environnemental et social
Lorsque le projet est réalisable économiquement et financièrement
Si un créateur d’entreprise propose l’ouverture d’une structure à fort potentiel de développement, il peut alors prétendre au prêt d’honneur de « Paris Entreprendre » pouvant être assorti de la garantie du réseau « France Active ».
L’aide aux entreprises innovantes
Il existe une subvention allant de 30 000 € à 100 000 € pouvant être accordée aux créateurs d’entreprises sur la ville de Paris lorsqu’ils sont d’accord pour utiliser le domaine public parisien dans le but d’expérimenter de nouvelles solutions liées directement à des services et/ou des produits. Pour faire la demande de cette subvention, il faut remplir un dossier et l’adresser à la BPI ou Banque Publique d’Investissement.
Les prêts d’honneur de Réseau Entreprendre
Les prêts d’honneur de Réseau Entreprendre sont très intéressants pour les créateurs d’entreprises à Paris. Ils sont conçus pour financer la création d’entreprise, destinés à la personne, sans intérêts ni garantie et remboursables sur 5 ans. Ces prêts d’honneur sont aussi des effets levier. Ainsi, un bénéficiaire d’un prêt d’honneur de 10 000 € de Réseau Entreprendre aide à obtenir un financement d’un organisme financier pour un montant de 130 000 €. Le prêt d’honneur de Réseau Entreprendre va de 10 000 € à 50 000 €.
Le dispositif NACRE
Le dispositif NACRE ou Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise est une aide à la création d’entreprise. Il faut remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Ce prêt à taux zéro va de 1 000 € à 8 000 €. Il est remboursable sur 5 ans. Afin de trouver l’organisme d’accompagnement adéquat, il faut contacter la DIRECCTE de l’Île-de-France.
Le FDTR
Le FDTR ou Fonds de Développement Touristique Régional de l’Île-de-France aide à financer des entreprises ayant pour objectif d’investir dans le tourisme et le développement économique d’Île-de-France. Ainsi, une nouvelle PME contribuant au développement touristique à Paris répondant à ces critères peut bénéficier d’une aide dont le montant maximum est de 200 000 € sur trois ans. Cette somme peut être accordée si le taux minimum de la dépense des études est de 30 %. Il porte aussi jusqu’à 50 % des investissements matériels ou immatériels. Les renseignements précis sont dispensés par le Conseil régional d’Île-de-France 35 bd des Invalides à Paris.
La garantie création
Les nouveaux entrepreneurs peuvent prétendre à la Garantie Création proposée par BPIFrance ou Banque Publique d’Investissement. En association avec la région Île-de-France. Cette garantie création permet aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’une garantie de 50 % à 60 % sur la totalité d’un prêt bancaire.
Les aides fiscales à la création d’entreprise
Créer une entreprise à Paris permet de bénéficier de certaines aides fiscales. Ainsi, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en souscrivant au capital d’une PME. Afin de pouvoir en bénéficier, il faut :
Être une personne physique domiciliée fiscalement en France
Que le capital de la société non cotée soit souscrit en numéraire
Conserver les titres pendant cinq années pleines
L’entreprise bénéficiaire doit aussi remplir certaines conditions comme :
Avoir son siège social dans l’UE, en Norvège ou en Islande
Employer au moins 2 salariés
Ne pas avoir un capital détenu à 25 % et plus par plusieurs entreprises répondant aux mêmes critères énoncés
Employer moins de 250 personnes, un CA annuel inférieur à 50 millions d’€ ou un bilan inférieur à 43 millions d’€
Exercer une activité industrielle, libérale, agricole, artisanale, commerciale, financière sauf la gestion de patrimoine immobilier ou immobilier
Être assujettie à l’IS
Être non cotée en bourse
La déduction d’intérêts d’emprunt dans l’investissement d’entreprise
La déduction d’intérêts d’emprunt dans le cadre de l’investissement d’entreprise est aussi valable à Paris et pour les créations d’entreprises. Ainsi, lorsqu’une société est nouvelle, les souscripteurs du capital percevant une rémunération imposable dans le cadre des traitements et salaires ou s’ils sont dirigeants, ont le droit de bénéficier de la déduction des intérêts d’emprunt. La société doit répondre à certains critères comme :
Être assujettie à l’IS
Avoir une activité commerciale, industrielle, libérale ou artisanale
Répondre au dispositif du prix de revient des biens d’équipement amortissable selon le mode dégressif, soit 2/3 du prix de revient total des immobilisations corporelles amortissables à la clôture du 2e exercice
Les droits de vote des actions ou parts de société ne doivent pas être détenus par plus de 50 % d’autres sociétés
Exercer une activité nouvelle sauf cas particulier
La déduction des intérêts d’emprunt peut s’opérer sous deux formes. La première se fait sur la rémunération brute quand elle est versée par la société. La seconde peut porter sur les frais réels professionnels pour l'acquisition de parts sociales dans la structure où la personne travaille. Dans ce cas, ces frais remplacent la déduction forfaitaire de 10 %.
Le montant des intérêts d’emprunt ne peut alors excéder 50 % du montant brut de la rémunération versée à l’emprunteur et la somme de 15 250 €.
Cette liste n’est pas exhaustive, car iI existe encore de nombreuses aides à la création d’entreprise à Paris. Elles sont d’initiative locale, régionale, nationale ou peuvent provenir de l’UE. Il est donc toujours conseillé de se renseigner auprès des organismes officiels avant de créer une entreprise sur Paris.
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