Teledec, édité par LPI CONSEIL depuis 2010, révolutionne la façon dont les entreprises et les professionnels gèrent leurs obligations fiscales et administratives. En tant que partenaire EDI agréé par l'administration fiscale française, Teledec facilite la télé-déclaration en ligne, en particulier pour la comptabilité et la gestion. Cet article explore le fonctionnement de Teledec, son utilité dans la simplification des processus de déclaration fiscale, et les avantages qu'il offre aux utilisateurs dans un environnement fiscal de plus en plus numérisé.
Qu'est-ce que Teledec ?
TELEDEC est un service édité par la société LPI CONSEIL, éditeur français de logiciels informatiques qui a démarré son activité en 2010. Teledec est un partenaire EDI spécialisé dans le développement de services de télé-déclaration en ligne pour entreprises et professionnels, particulièrement en matière de comptabilité et de gestion.
Depuis octobre 2013, LPI CONSEIL est Partenaire EDI agrée par l'état auprès de la Direction Générale des Finances Publiques qui est l'administration fiscale, et membre de l'association EDIFICAS regroupant les acteurs de la télé-déclaration EDI-TDFC en France.
TELEDEC utilise la plateforme SERES pour l'envoi sécurisé des télé-déclarations auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
La télé-déclaration désigne le processus de déclaration en ligne, c'est principalement des déclarations fiscales et administratives. Ces déclarations sont permises grâce à la transformation digitale, la télé-déclaration permet à celui qui déclare d’effectuer sa déclaration par un service en ligne et il remplace donc l’envoi par courrier.
Le support change mais les informations qui sont envoyées restent les mêmes.
L'échange de données informatisé (EDI) est une technique de communication qui remplace les échanges physiques de documents inter-entreprise (commandes, factures, bons de livraison,...) par des échanges entre ordinateurs connectés par liaisons spécialisées ou par un réseau à valeur ajoutée (RVA). Les données sont structurées selon des normes internationales (ex : Edifact).
La liasse fiscale est composée de tableaux comptables et fiscaux qui récupèrent dans le détails chaque poste du bilan de l’entreprise et son état financiers semblablement à :
- La déclaration du bilan (actif et passif)
- Un compte de résultat
- La détermination du résultat fiscal
- La composition du capital social…
Selon la structure et la taille de l'entreprise, la liasse fiscale peut varier. Elle peut être :
- Une liasse fiscale réelle(normale) avec les documents et tableaux pré-cités
- Une liasse fiscale simplifiée comprenant des tableaux plus allégés. Elle s'applique aux entreprises bénéficiant du régime simplifié d'imposition (RSI).
La liasse fiscale permet à l'administration de déterminer le montant de l’impôt dû par l’entreprise selon son régime fiscal, mais également de s'assurer que cette dernière respecte la réglementation en vigueur.
La liasse fiscale donne certaines indications aux banquiers, investisseurs, clients et sociétés de notation sur l'état général de l'entreprise. Son analyse permet de compléter le montage de certains dossiers.
A quoi sert Teledec ?
Teledec est un site agrée par la Direction Générale des Finances Publiques pour traiter et envoyer les liasses fiscales des entreprises en France.
TELEDEC utilise un logiciel qui est certifié conforme par EDIFICAS étant une association créée par l'Ordre des Experts Comptables.
Il sert à remplir sa déclaration de résultat comme une liasse fiscale version papier mais sous forme numérique.
Pourquoi vouloir utiliser Teledec ?
Teledec est un site très facile d'utilisation pour la télé-déclaration qui est désormais obligatoire. La saisie est simple, rapide et sûre.
Le paiement ne pose aucun problème car la transmission peut être contrôlée sur le site des impôts. La transparence sur les procédures fiscales est importante pour Teledec
Teledec est un logiciel en mode SAAS (Software As A Service) : il est supporté par tous les systèmes d'exploitation car il est accessible depuis un navigateur web (Google Chrome, Microsoft Edge…).
Des logiciels sont susceptibles d'évoluer avec les mises à jour faites par des éditeurs de logiciels. Les éditeurs de logiciel proposent fréquemment des réductions en fonction du nombre de licences.
TELEDEC utilise la plateforme SERES pour l'envoi sécurisé des télédéclarations auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
Les tarifs de TELEDEC sont plus économiques et intéressants pour la télé-déclaration de Liasse Fiscale (TDFC) faite par l'entreprise. Les Tarifs de TELEDEC sont à partir de 89 Euros HT par utilisateur et par mois pour une formule standard. Les tarifs de TELEDEC sont donc économiques.
A titre indicatif, la mise en place de la télé-procédure a permis de normaliser la démarche de déclaration, d’accélérer le traitement des dossiers, et d'accélérer la délivrance d’une attestation de conformité, sur un en-tête officiel, si attendue par les opérateurs pour favoriser l’exportation.
La technologie EDI offre cinq points forts clés :
- La technique de l'EDI apporte un gain de temps et permet d'obtenir une réduction des coûts par l'automatisation d'un processus précédemment exécuté manuellement avec des documents papier.
- Les solutions de l'EDI permettent d'avoir un gain d'efficacité car une plus grande quantités de documents commerciaux sont mis en commun et traités plus brièvement avec une plus grande dextérité.
- Le transfert de données par mode EDI permet de réduire significativement les maladresses par le fait d'un alignement des informations rigides qui permet d'assurer que les informations et données sont correctement formatées avant d'être admis dans les processus ou les applications métiers.
- Lorsque l'on intègre l'EDI cela permet de bonifier la traçabilité et la génération de rapports car les documents informatiques peuvent être intégrés à une gamme de systèmes informatiques pour permettre la prise en charge de la collecte, la visibilité et l'analyse de données.
- La normalisation de l'EDI encourage les bonnes expériences clients car cela admettra un accomplissement de la tâche avec efficacité des transactions et permet une livraison efficace et fiable des produits et des services proposés.
Comment se passe la déclaration avec TELEDEC ?
Tous les ans toutes les entreprises doivent communiquer à leurs Service des Impôts des Entreprises un document qui récupère l’essentiel des informations comptables de l’année, ainsi que la déclaration du bilan et du compte de résultat.
La télé-déclaration s’adresse aux particuliers et aux entreprises. Selon le code général des impôts les entreprises doivent déclarer chaque année au Service des Impôts des Entreprises leur liasse fiscale, dans les 3 mois après clôture de l’exercice comptable.
La liasse fiscale est composée de formulaires souvent référencés par leur « numéro CERFA », elle regroupe l’ensemble des documents fiscaux établis à la fin d’un exercice comptable et fiscal, comme :
- Le bilan comptable
- Le compte de résultat
- L’état des immobilisations, des amortissements et des plus ou moins values
- Les provisions, déficits reportables, et amortissements dérogatoires
- La valeur ajoutée de l’exercice
- La répartition du capital social
- L’état des filiales et des participants
La liasse fiscale permet de rendre compte de la situation comptable de l’entreprise et d'apporter les justifications des résultats imposables pour le centre des finances publiques. le résultat fiscal de l’entreprise accorde de déterminer la base qui sera soumise soit à l’impôt sur les sociétés soit à l’impôt sur le revenu.
Existe-il d'autres alternatives ?
Dans le cadre de la déclaration fiscale en ligne, d'autres alternatives à TELEDEC existantes comme deux types de télé-procédures sont possibles :
- Mode EFI (Échange de Formulaires Informatisé) : le professionnel peut réaliser gratuitement ses opérations sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.
Le Mode EDI (Échange de Données Informatisée) est quand le professionnel peut réaliser ses opérations par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (comptable ou prestataire). Il sera donc permis pour lui de faire le lien entre l’entreprise et l’administration fiscale en adressant les déclarations et paiements faites par l’entreprise auprès du fisc.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) concède le mode EFI exclusivement pour le type d’opérations et de de règlement suivant :
- Déclaration de TVA
- Dépôt de demande de remboursement de crédit de TVA
- Paiement de l’impôt sur les sociétés, de la contribution économique territoriale, et pour le paiement de la taxe sur les salaires
Lors d'une demande de remboursement de TVA dans l’Union européenne
La DGFIP oblige les entreprises à faire leurs bilans, leurs comptes de résultats, et leurs liasses fiscales par un partenaire EDI.
Le partenaire EDI est :
- L'entreprise : elle effectue donc toute la procédure d'envoi des déclarations et des paiements ;
- Un intermédiaire (cabinet d'expertise comptable, groupement professionnel, etc.) les transmettant pour ses clients ;
- Un prestataire de services d'intermédiation qui propose ses services à n'importe quelle entreprise.
Lorsque l'entreprise ne souhaite pas adresser directement ses données à la DGFiP. Elle peut alors profiter des services d'un tiers qui est soit un intermédiaire soit un prestataire qui est partenaire EDI. L'entreprise doit accepter une convention de droit privé avec le partenaire EDI.
Être partenaire EDI contraint à avoir des compétences informatiques et techniques, spécifiquement pour mettre en œuvre la sécurisation des échanges EDI pour faire des télétransmissions (paramétrage et la gestion des points d'appui de transmission ).
Le partenaire EDI doit obligatoirement prendre en compte les cahiers des charges des procédures EDI qui sont mises en œuvre.
Le partenaire EDI a pour objectif :
- de rassembler les données concernant les déclarations et les paiements ;
- de préserver l'accord des données par rapport au cahier des charges EDI-TVA, EDI-PAIEMENT, EDI-TDFC, EDI IR et EDI requête (format EDIFACT) ;
- de mettre en œuvre la formalité de sécurisation ;
- de communiquer les données à la DGFIP ;
- d'avertir l'entreprise de l'acceptation ou du rejet de la DGFIP ;
- de retransmettre les données qui auront été corrigées par l'usager en cas de rejet de la part de la DGFIP.
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