Liasse fiscale et le régime réel normal
Le régime du réel normal s’applique lorsque le montant du chiffre d’affaires excède :
- 238 000 € pour les prestations de services,
- 788 000 € pour les ventes.
Dans cette hypothèse, la déclaration principale (2065 pour les sociétés soumises à l’IS et 2031 pour les entreprises BIC) comprend 18 annexes, parmi lesquelles on trouve :
- Bilan (annexes 2050 et 2051),
- Compte de résultat (annexes 2052 et 2053),
- Relevé des immobilisations et des amortissements (annexes 2054 et 2055),
- Relevé des provisions (annexe 2056),
- Détermination du résultat fiscal (annexe 2058-A),
- Suivi des déficits des exercices précédents (annexe 2058-B),
- Calcul des plus-values (annexe 2059-A),
- Suivi des moins-values à long terme (annexe 2059-C),
- Détermination de la valeur ajoutée produite (annexe 2059-E),
- Composition du capital social pour les sociétés (annexe 2059-F).
La date de dépôt de la liasse fiscale dépend de la date de clôture de l’exercice.
La liasse fiscale et le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’applique lorsque les seuils susvisés ne sont pas dépassés. Dans ce cas, le nombre d’imprimés est fortement diminué et l’entreprise doit ainsi remplir :
- Bilan simplifié (imprimé 2033 A)
- Compte de résultat simplifié (imprimé 2033 B)
- Tableau des immobilisations, des plus-values et des amortissements (imprimé 2033-C)
- Relevé des provisions, des amortissements dérogatoires et des déficits reportables (imprimé 2033-D)
- Relevé de la valeur ajoutée produite par l’entreprise (imprimé 2033-E)
- Relevé des filiales et des participations (imprimé 2033-G).
Liasse fiscale et la déclaration contrôlée
Les professionnels relevant des bénéfices non commerciaux (notaires, avocats, médecins…) doivent remplir une déclaration 2035 ainsi que les annexes suivantes : les annexe 2035-A-SD et 2035-B-SD (compte de résultat), l’annexe 2035-E-SD (détermination de la valeur ajoutée), l’annexe 2035-F-SD (composition du capital social) et l’annexe 2035-G-SD (filiales).
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