Freelance et CDI : Peut-on cumuler ? (2024)

Acquisition de compétences transférables et bénéfices réciproques pour les deux activités. De plus en plus de professionnels souhaitent cumuler un CDI avec une activité de freelance. Cette tendance reflète le désir de diversifier les revenus, de développer de nouvelles compétences et la recherche de flexibilité. 

L'évolution du monde du travail et les aspirations professionnelles poussent à combiner la sécurité du CDI avec la liberté du freelance. Cette combinaison permet de bénéficier de la stabilité financière tout en exploitant des projets créatifs et enrichissants. 

Nous allons répondre à vos questions sur la légalité du cumul CDI-Freelance, les avantages de cette démarche, et comment vous organiser efficacement. Nous aborderons également les implications fiscales et sociales pour vous aider à gérer ces deux statuts avec succès.

Qu'est-ce que le cumul d'emploi entre Freelance et CDI ?

Définition du cumul d'emploi

Un freelance est un travailleur indépendant qui offre ses services à différents clients sans être lié par un contrat de travail permanent. Il n'est soumis à aucun lien de subordination envers ses clients et peut choisir librement ses projets, horaires et lieu de travail (sous réserve des conditions du contrat de prestation de service évidemment).  Le terme "freelance" n'est pas un statut juridique en soi, mais désigne simplement un mode d'organisation du travail en indépendant. 

Un CDI est un contrat de travail conclu entre un salarié et un employeur, sans date de fin déterminée. Le salarié doit se conformer à ses directives en termes d'horaires, de lieu de travail. C'est la forme la plus commune et générale de la relation de travail salariée.

La principale différence réside dans le lien de subordination. Un freelance travaille de manière autonome pour ses clients sans être subordonné, tandis qu'un salarié en CDI est lié par un lien de subordination à son employeur. Le freelance travaille pour son propre compte tandis que ce que le salarié travaille pour le compte d'une entreprise qui l'emploie.

Un freelance facture directement ses prestations à ses clients et perçoit l'intégralité des revenus, contrairement à un salarié qui perçoit un salaire fixe de son employeur. Il a également une grande liberté dans la gestion de son temps et de ses projets, ce qui n'est pas le cas pour un salarié en CDI.  

Peut-on être freelance et en CDI ?

Que dit la loi ?

Le Code du travail français régit les relations entre employeurs et salariés du secteur privé, ainsi que certains établissements publics. Voici les principales dispositions concernant les clauses d'exclusivité, de non-concurrence et le devoir de loyauté :

• Clause d'exclusivité : cette clause interdit au salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente, y compris en freelance. Cette clause doit être justifiée et proportionnée pour protéger les intérêts légitimes de l'employeur. Sa validité est appréciée au cas par cas.

• Clause de non-concurrence : après la rupture du CDI, cette clause peut interdire au salarié d'exercer une activité concurrente à celle de l'ancien employeur. Elle doit être limitée dans le temps, l'espace géographique et assortie d'une contrepartie financière.

• Devoir de loyauté : Pendant l'exécution du CDI, le salarié à l'obligation légale d'être de bonne foi et de ne pas agir contre les intérêts légitimes de l'employeur. Cela implique de ne pas exercer une activité freelance sans autorisation expresse. Le salarié ne doit pas non plus utiliser le matériel de l'employeur pour son activité freelance ni tenter de débaucher ses clients ou salariés. 

Certaines professions réglementées comme les métiers juridiques, de santé, VRP ont des règles spécifiques concernant l'exclusivité et la concurrence qui dérogent au droit commun. 

Peut-on être en CDI et auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur peut être compatible avec un emploi en CDI, mais il y a des règles à respecter. 

Il faut s'assurer que votre contrat en CDI ne comporte pas de clause d'exclusivité qui vous interdirait d'exercer une autre activité professionnelle, y compris en tant qu'auto-entrepreneur. Si votre contrat contient une clause de non-concurrence, vérifiez qu'elle ne vous empêche pas de créer une activité externe à celle de votre employeur qui pourrait lui être concurrente. In fine, vous devez respecter le devoir de loyauté envers votre employeur, ce qui signifie ne pas nuire à ses intérêts ou détourner des clients.

Le statut d'auto-entrepreneur présente plusieurs avantages :

1. Simplicité administrative : les démarches pour créer et gérer une auto-entreprise sont simplifiées par rapport à d'autres formes juridiques

2. Fiscalité avantageuse : le régime fiscal de la micro-entreprise permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires pour le calcul des impôts. 

3. Charges sociales réduites : les charges sociales sont calculées sur le chiffre d'affaires réalisé, ce qui limite les coûts en cas de faible activité. 

4. Cumul de revenus : vous pouvez cumuler les revenus de votre activité salariée et de votre activité d'auto-entrepreneur, ce qui peut améliorer votre revenu global.

Cependant, pour cumuler un CDI et le statut d'auto-entrepreneur, vous devez respecter certaines conditions légales et obligations : 

Vous devez déclarer votre activité auto-entrepreneur auprès de l'URSSAF ou du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. De surcroît, votre activité d'auto-entrepreneur ne doit pas empiéter sur vos horaires de CDI. 

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez payer des cotisations sociales basées sur votre chiffre d'affaires. En parallèle, vous cotisez également en tant que salarié. 

Au niveau de la fiscalité, vous devez déclarer vos revenus d'auto-entrepreneur séparément de vos revenus de salarié et payer les impôts correspondants. 

In fine, vous ne devez pas utiliser les ressources, le matériel ou les informations de votre employeur pour votre activité d'auto-entrepreneur. 

Les avantages et défis du cumul freelance et CDI

Quel statut juridique choisir pour pouvoir cumuler freelance et CDI ?

Les différents statuts juridiques

Pour cumuler une activité freelance et un emploi en CDI, plusieurs statuts juridiques peuvent être envisagés. Voici une comparaison des différents statuts avec leurs avantages et inconvénients :

Micro-entreprise : 

Avantages :

• Simplicité administrative : Création et gestion faciles, démarches simplifiées.

• Charges sociales et fiscales réduites : Calculées sur le chiffre d'affaires.

• Plafond de chiffre d'affaires élevé : 77 700 € pour les prestations de services, 188 700 € pour les activités commerciales (2024).

Inconvénients :

• Plafond de chiffre d'affaires : Limitation des revenus potentiels.

• Responsabilité illimitée : Les biens personnels peuvent être engagés en cas de dettes professionnelles.

• Pas de déduction de frais réels : Les charges réelles ne peuvent pas être déduites du chiffre d'affaires.

• Double paiement de cotisations : cotisations URSSAF à payer sur cette activité en plus du salaire versé en tant que salarié. Double imposition.

Entreprise Individuelle (EI)

Avantages :

• Gestion simplifiée : Formalités administratives et comptables réduites par rapport aux sociétés.

• Pas de limitation de chiffre d'affaires : Contrairement à la micro-entreprise.

Inconvénients :

• Responsabilité illimitée (EI) : En EI classique, les biens personnels peuvent être saisis en cas de dettes.

• Imposition des bénéfices : Imposition sur le revenu, ce qui peut entraîner une charge fiscale importante selon les revenus.

Société Unipersonnelle (SASU, EURL)

Avantages :

• Responsabilité limitée : Patrimoine personnel protégé, seule la société est responsable de ses dettes.

• Flexibilité : Possibilité de déduire les charges réelles (loyer, frais de déplacement, etc.).

• Statut social avantageux : Le président de SASU est assimilé salarié, bénéficiant de la couverture sociale du régime général en cas de rémunération.

• Aucun paiement de cotisations sociales si pas de rémunération sur la société.

• Possibilité de se rémunérer uniquement en dividendes.

Inconvénients :

• Complexité administrative : Création et gestion plus complexes, nécessitent souvent l'intervention d'un expert-comptable.

• Coût : Frais de création, de gestion et de comptabilité plus élevés.

• Fiscalité : Impôt sur les sociétés, puis impôt sur les dividendes si les bénéfices sont distribués.

Tester notre simulateur de statut juridique :

Quel est le régime fiscal et social en cumul Freelance et CDI ?

Comment dois-je déclarer mes revenus ?

• Déclaration des revenus salariés (2042) : indiquez vos revenus bruts ainsi que toutes les informations relatives à votre emploi salarié 

• Déclaration des revenus freelance (2042-C-PRO) : indiquez vos revenus nets ainsi que toutes les dépenses professionnelles déductibles

• Implications fiscales et gestion des deux sources de revenus: veillez à garder une trace précise de vos revenus et dépenses pour chaque activité. Assurez-vous de respecter les obligations fiscales et sociales liées à chaque source de revenu. Consultez un professionnel de la comptabilité ou un conseiller fiscal pour optimiser votre situation fiscale et assurer une gestion efficace de vos revenus.

Quelles cotisations et couverture sociale ?

En tant que salarié, vous cotisez au régime général de la sécurité sociale, géré par la CPAM. Cependant, étant donné que vous avez la double casquette étant indépendant, vous cotisez également au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Pour la gestion des frais de santé, en tant que salarié, ils sont généralement couverts par une mutuelle d'entreprise. Cependant en tant qu'indépendant, vous devez souscrire à une assurance complémentaire santé ou une mutuelle individuelle. 

Concernant la retraite et les allocations familiales, vos cotisations en tant que salarié contribuent à votre retraite auprès du régime général. Pour les cotisations en tant que travailleurs indépendants elles contribuent à une assurance complémentaire santé ou une mutuelle individuelle. 

Assurez-vous cependant de bien comprendre les implications en termes de couverture sociale et consultez un professionnel pour optimiser votre protection sociale dans le cadre du cumul Freelance et CDI.

Faut-il avertir son employeur ?

Il est préférable d'informer votre employeur lorsque vous envisagez de cumuler un emploi salarié avec une activité freelance, L'importance de cette transparence avec votre employeur permet de respecter deux éléments importants. Le premier le respect des clauses contractuelles et le deuxième la confiance et la collaboration de votre employeur est ouverte et honnête grâce à la transparence.

Présentez votre projet, assurez la non-concurrence, proposez des solutions, mettez à jour

Conclusion

Cumuler une activité freelance avec un emploi en CDI offre de nombreux avantages, comme la sécurité financière du CDI et les opportunités entrepreneuriales du freelance. Cela nécessite cependant une gestion rigoureuse des obligations fiscales et sociales, ainsi qu'une transparence avec votre employeur pour éviter tout conflit d'intérêts. Les principaux points à retenir sont :

En ce qui concerne le régime fiscal et social, vous devez déclarer vos revenus de salarié (formulaire 2042) et de freelance (formulaire 2042-C-PRO). Soyez conscient des implications fiscales et des doubles cotisations sociales (CPAM et SSI). Concernant la retraite et les allocations familiales, vous cotisez pour les deux activités afin de maximiser vos droits à la retraite et vos allocations familiales (en cas de statuts de microentrepreneur ou entrepreneur individuel). Enfin, informez votre employeur de votre activité freelance pour maintenir la confiance et éviter les conflits.

Si vous envisagez de cumuler ces deux statuts, sachez que cette démarche peut enrichir votre expérience professionnelle et augmenter vos revenus. Planifiez soigneusement, respectez vos obligations légales, et n’hésitez pas à chercher des conseils professionnels pour optimiser votre situation.

Nous serions ravis de connaître vos expériences et vos questions sur le cumul du freelance et du CDI. Partagez vos commentaires ci-dessous et n'hésitez pas à poser vos questions !