Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille

Description du compte

Ce compte concerne les titres acquis dans un but d'investissement à long terme, répondant à trois critères spécifiques : l'intention non spéculative de l'investissement, la difficulté de revente des titres sur le marché, et l'absence d'influence significative sur la gestion de l'entité émettrice des titres. Ces titres peuvent inclure des obligations, des actions non qualifiées de participations, et d'autres instruments financiers acquis dans une optique d'investissement durable plutôt que de réalisation de profit à court terme.

À l'acquisition, ces titres sont inscrits à leur coût d'achat, incluant les frais accessoires d'achat. Les évaluations ultérieures peuvent varier en fonction des normes comptables applicables, mais souvent, elles se basent sur la valeur de marché si celle-ci est inférieure à la valeur d'acquisition, reflétant ainsi le principe de prudence.

Sens du compte : Débiteur

Contrepartie fréquente : 512

Comptes liés : 2971

Implications fiscales

Les implications fiscales relatives aux titres immobilisés peuvent varier selon les juridictions, mais elles se concentrent généralement sur deux aspects principaux :

• La taxation des plus-values : Les gains réalisés à la cession de ces titres peuvent être imposables. La nature de l'imposition dépendra de la législation fiscale applicable, notamment en termes de taux d'imposition et de conditions d'exonération ou d'abattement pour durée de détention.
• La déductibilité des moins-values : Les pertes réalisées peuvent, sous certaines conditions, être déductibles du résultat fiscal de l'entreprise, contribuant ainsi à la réduction de l'assiette imposable.

Exemples pratiques 

Achat d'obligations d'entreprise :

• Une société décide d'investir dans des obligations émises par une autre entreprise sans chercher à influencer sa gestion. Cet investissement est comptabilisé dans le compte 271, reflétant l'intention de détenir ces titres sur le long terme.

Acquisition d'actions minoritaires :

• Une entreprise acquiert une part minoritaire dans une start-up innovante, avec l'intention de soutenir financièrement cette dernière sans pour autant prendre part à sa gestion. Les actions acquises sont enregistrées sous le compte 271, soulignant l'absence d'influence et l'intention d'investissement durable.

Investissement dans un fonds de placement immobilier (REIT) :

• Une société investit dans un REIT pour diversifier ses actifs et percevoir des revenus locatifs, sans intention de revendre rapidement ces titres ou d'exercer un contrôle sur le fonds. Les parts du REIT sont alors comptabilisées au compte 271.