Compte 275 - Dépôts et cautionnements versés

Le compte 275 - Dépôts et cautionnements versés fait partie intégrante de la gestion comptable des entreprises, reflétant l'engagement financier sous forme de garanties fournies dans le cadre de contrats de location ou d'autres accords nécessitant un dépôt de garantie.

Description du compte

Le compte 275 est utilisé pour enregistrer les sommes d'argent versées par une entreprise en tant que dépôts ou cautionnements. Ces sommes sont généralement demandées par les bailleurs ou les créanciers comme garantie de bonne exécution d’un contrat ou pour assurer la protection contre d'éventuels dommages ou manquements. Les dépôts et cautionnements peuvent être relatifs à des locations d'espaces commerciaux, d'équipements, ou d'autres biens mobiliers ou immobiliers.

Lorsque le dépôt est remboursé par le bailleur ou le créancier, le montant est alors crédité du compte 275 et débité du compte de trésorerie (souvent le compte 512 - Banques). Si le remboursement est partiel, la différence est enregistrée dans le compte 6756 - Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés - immobilisations financières, reflétant la perte.

Sens du compte : Débiteur

Contrepartie fréquente : 512

Comptes liés : 6756

Implications fiscales

Les dépôts et cautionnements versés peuvent avoir des implications fiscales, notamment en matière de TVA et d'impôts sur les sociétés. Cependant, puisqu'il s'agit généralement de transactions non soumises à TVA (étant des garanties et non des achats de biens ou services), leur principal impact fiscal se situe dans la sphère des charges déductibles ou des actifs immobilisés. La récupération partielle ou totale d'un dépôt peut influencer le résultat fiscal de l'entreprise, en augmentant ses bénéfices imposables ou en générant une charge déductible en cas de perte.

Exemples pratiques 

Location de Bureaux :

• Une entreprise signe un bail commercial pour la location de bureaux. Le bailleur demande un dépôt de garantie équivalent à trois mois de loyer. Ce dépôt est enregistré dans le compte 275 au moment du paiement. À la fin du bail, si le dépôt est intégralement restitué, le montant est crédité du compte 275 et débité du compte banque de l'entreprise.

Location d'Équipement :

• Pour la location d'une machine spécifique, un dépôt de cautionnement est versé au loueur. Ce dépôt est comptabilisé dans le compte 275. Si l'équipement est retourné en bon état et le dépôt restitué, l'opération inverse est comptabilisée. Toutefois, si des dommages sont constatés et que le loueur retient une partie du dépôt, la différence est enregistrée dans le compte 6756, indiquant la perte nette sur cet actif financier.

Garantie pour Exécution de Contrat :

• Une entreprise en BTP pourrait devoir verser un cautionnement dans le cadre d'un contrat de construction pour garantir sa bonne exécution. Ce montant est inscrit au compte 275. À la fin du contrat, selon les termes de restitution du cautionnement, les écritures comptables refléteront soit un remboursement intégral, partiel, ou aucune restitution, avec les implications correspondantes sur les comptes 275 et éventuellement 6756.