Compte 273 - Titres immobilisés de l’activité de portefeuille

Le compte 273 - Titres immobilisés de l’activité de portefeuille, est un compte dédié à la représentation des investissements en titres (actions, obligations, parts sociales, etc.) que l'entreprise entend conserver à moyen ou long terme, principalement dans le but de réaliser une plus-value à terme. Ce compte reflète une stratégie d'investissement où l'entreprise n'a pas l'intention immédiate de vendre ces titres mais envisage leur détention comme un placement durable.

Description du compte

Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille comprennent les investissements en valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et autres formes de participations financières que l'entreprise n'acquiert pas pour ses opérations courantes mais comme une forme d'investissement à long terme. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition dans les comptes de l'entreprise et peuvent être ajustés pour refléter les changements dans leur valeur de marché ou amortis si une diminution durable de leur valeur est constatée.

Sens du compte : Débiteur

Contrepartie fréquente : 512 / 2973

Comptes liés : 462 / 675

Implications fiscales

Les plus-values réalisées sur la vente de ces titres, après une détention de plus d'un an, peuvent être soumises à un régime fiscal spécifique, souvent plus favorable que celui des plus-values à court terme.

Les pertes de valeur durable peuvent, sous certaines conditions, être déductibles fiscalement. Cela permet à l'entreprise de diminuer son résultat imposable.

Les revenus sous forme de dividendes perçus de ces titres peuvent être soumis à une imposition spécifique, avec des crédits d'impôt ou abattements applicables selon la législation fiscale en vigueur.

Exemples pratiques 

Acquisition de Titres pour Diversification :

• Une entreprise peut acquérir des actions d'une autre société non liée à son activité principale, avec l'intention de les garder sur une période supérieure à un an pour bénéficier d'une plus-value à la revente. Ces titres sont comptabilisés dans le compte 273 au moment de l'achat.

Investissement Stratégique :

• L'achat de parts dans une start-up innovante, dans le but de bénéficier à terme de retours sur investissements élevés, est un autre exemple d'utilisation de ce compte. Cela peut également permettre à l'entreprise d'avoir un pied dans de nouveaux marchés ou technologies.

Réévaluation des Titres :

• Si les titres immobilisés connaissent une augmentation de leur valeur de marché, l'entreprise peut décider de réévaluer ces titres dans ses livres pour refléter leur juste valeur, en respectant les normes comptables applicables à cette réévaluation.

Dépréciation et Reprise de Dépréciation :

• En cas de baisse durable de la valeur des titres, une dépréciation est enregistrée pour ajuster leur valeur dans les comptes. Si la valeur des titres se rétablit ultérieurement, une reprise de dépréciation peut être enregistrée, dans la limite des dépréciations antérieurement comptabilisées.