Compte 4425 - Retenues et prélèvements concernant les associés

Description du compte

Ce compte est utilisé pour enregistrer les sommes retenues par l'entreprise au nom de ses associés. Cela peut concerner, par exemple, le prélèvement à la source sur les dividendes ou les intérêts des comptes courants d'associés, les contributions sociales sur les rémunérations des associés travaillant dans l'entreprise, ou toute autre forme de retenue fiscale ou sociale légale.

Le solde de ce compte est généralement créditeur, reflétant le fait que l'entreprise doit ces montants aux administrations fiscales ou sociales, après les avoir retenus sur les sommes dues aux associés.

Contreparties fréquentes

• Le compte 512 "Banque" peut être utilisé comme contrepartie lors du paiement effectif des retenues aux administrations concernées, reflétant la sortie d'argent de la société.
• Le compte 457 "Associés – Comptes courants" peut servir lors de l'enregistrement initial des retenues sur les montants dus aux associés, indiquant la réduction de la créance de l'associé vis-à-vis de la société due aux prélèvements.

Implications fiscales

Les montants enregistrés dans le compte 4425 ont directement une implication fiscale, puisqu'ils représentent des prélèvements obligatoires dus à l'administration fiscale ou aux organismes de sécurité sociale. L'entreprise agit en tant que collecteur de ces montants au nom de ses associés.

Il est crucial que ces montants soient correctement calculés et déclarés, car toute erreur peut entraîner des pénalités pour retard ou défaut de paiement. Ces montants doivent être versés dans les délais prescrits par la législation en vigueur.

Exemple d’écriture :

Une société procède à une distribution de dividendes qui avait été prévue par l’assemblée générale. La somme mise en distribution s’élève à 10.000 €, elle se répartit en 7.692 € au titre des dividendes nets et 2.308 € au titre de la flat tax (12,8% d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux).

Le compte 4425 est soldé lors du règlement à l’état de la flat tax.