Compte 4561 - Associés - Comptes d’apport en société

Le compte 4561, "Associés - Comptes d’apport en société", joue un rôle crucial dans la comptabilité des entreprises, en particulier lors de la constitution ou d'augmentations de capital. 

Description du compte

Le compte 4561 est dédié à enregistrer les promesses d'apport faites par les associés à la société. Ces apports peuvent être de différentes natures : en numéraire (argent) ou en nature (biens ou services). La distinction entre ces types d'apports est importante car elle détermine la manière dont l'apport est évalué et comptabilisé. Ce compte est un élément temporaire dans la comptabilité de l'entreprise ; il est utilisé entre le moment où la promesse d'apport est faite et le moment où l'apport est effectivement réalisé.

• Apports en numéraire : Ils concernent les sommes d'argent que les associés s'engagent à verser dans la société.
• Apports en nature : Ils concernent tout type de biens (immobilier, matériel, brevets, etc.) ou services que les associés s'engagent à apporter à la société.

Une fois l'apport réalisé, le compte 4561 est soldé, et les apports sont transférés au compte de capital (compte 101 "Capital social").

Implications fiscales

Les implications fiscales des apports en société varient selon le type d'apport :

• Apports en numéraire : Généralement, les apports en numéraire n'ont pas d'implication fiscale immédiate pour l'associé ou pour la société, sauf en ce qui concerne les droits d'enregistrement dans certains cas spécifiques.
• Apports en nature : Les apports en nature peuvent nécessiter une évaluation par un commissaire aux apports, selon la législation du pays concerné. Cette évaluation peut avoir des implications fiscales, notamment en matière de plus-values pour l'associé apporteur. La société, de son côté, peut être amenée à réévaluer le bien apporté dans ses comptes, ce qui peut affecter son bilan et sa base imposable.

Exemples pratiques :

Constitution de société : À la création d'une société, les associés s'engagent à apporter un certain capital. Les promesses d'apport en numéraire et/ou en nature sont comptabilisées dans le compte 4561 jusqu'à leur réalisation effective, moment auquel les montants sont transférés au compte de capital (101).

Exemple : Un associé promet d'apporter 10 000 € en numéraire. L'écriture comptable sera :

• Débit du compte 4561 "Associés - Comptes d’apport en société" de 10 000 €.
• Crédit du compte 512 "Banque" ou 53 "Caisse" (lors de la réalisation de l'apport) de 10 000 €.

Augmentation de capital : Lorsque la société décide d'augmenter son capital, les nouveaux apports des associés sont également enregistrés dans le compte 4561 jusqu'à leur réalisation.

Exemple : Un associé s'engage à apporter un brevet évalué à 50 000 €. L'écriture comptable initiale enregistre la promesse dans le compte 4561. Lors de la réalisation de l'apport, le compte 4561 est soldé et le compte 101 "Capital social" est crédité.