Compte 468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir

Le compte 468 "Divers - Charges à payer et produits à recevoir" fait partie des comptes de régularisation du plan comptable général. Il est utilisé pour enregistrer des charges et des produits qui sont constatés économiquement mais dont le paiement ou la réception n'a pas encore été effectué. Cela permet de respecter le principe de rattachement des charges et des produits à l'exercice auquel ils se rapportent, conformément au principe comptable d'indépendance des exercices.

Description du compte

Le compte 468 se subdivise généralement en plusieurs sous-comptes pour distinguer les différentes natures de charges à payer et de produits à recevoir. Par exemple, on peut y trouver des sous-comptes pour les indemnités d'assurance à recevoir, les intérêts à recevoir, les charges de personnel à payer, etc. Ce compte est utilisé pour enregistrer des opérations qui ne trouvent pas leur place dans les comptes de tiers classiques (fournisseurs, clients) ou dans les autres comptes de charges et de produits.

Le compte 468 peut être débiteur ou créditeur selon la nature de l'opération. Il est débiteur quand il s'agit de charges à payer (l'entreprise doit de l'argent) et créditeur pour des produits à recevoir (l'entreprise a de l'argent à recevoir).

Les contreparties fréquentes pour ce compte sont les comptes de charges ou de produits concernés par les opérations enregistrées. Par exemple, pour des indemnités d'assurance à recevoir, la contrepartie pourrait être un compte de produit exceptionnel (771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion).

Comptes liés

• Compte 401 "Fournisseurs" et Compte 411 "Clients" pour les opérations qui ne sont pas directement liées à des transactions commerciales classiques.
• Compte 6 "Charges" et Compte 7 "Produits" pour la contrepartie des charges à payer et des produits à recevoir enregistrés dans le compte 468.

Implications fiscales

L'utilisation du compte 468 a une implication directe sur le calcul du résultat fiscal de l'entreprise. En effet, en enregistrant une charge à payer ou un produit à recevoir dans cet exercice comptable, l'entreprise ajuste son résultat comptable pour qu'il reflète mieux la réalité économique de l'exercice. Ces ajustements peuvent influencer le résultat imposable et donc l'impôt sur les sociétés à payer. Il est important de respecter les règles fiscales en matière de déductibilité des charges et de l'imposition des produits pour éviter des redressements fiscaux.

Exemples pratiques 

Indemnités d'assurance à recevoir :

• Si une entreprise subit un sinistre et que l'assureur a accepté de couvrir le dommage, mais que le paiement n'a pas encore été reçu à la clôture de l'exercice, l'entreprise enregistrera le montant attendu en "4686 - Produits à recevoir".

Charges de personnel à payer :

• Pour des salaires dus au personnel pour le mois de décembre mais qui seront payés en janvier, l'entreprise utilisera un sous-compte de "4686 - Charges à payer" pour enregistrer ces montants dus mais non déboursés à la clôture de l'exercice.

Intérêts à recevoir :

• Pour des intérêts sur des placements financiers qui sont acquis à l'entreprise au titre de l'exercice en cours mais qui seront perçus ultérieurement, l'entreprise enregistrera ces intérêts dans un sous-compte approprié du "4686 - Produits à recevoir".