Le compte 6615 - Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs, fait partie intégrante du plan comptable général et est spécifiquement conçu pour enregistrer les intérêts versés par l'entreprise sur les sommes mises à sa disposition par des tiers (souvent des associés) sous forme de comptes courants d'associés ou de dépôts créditeurs.
Description du compte
Ce compte est destiné à enregistrer les charges financières liées aux intérêts que l'entreprise doit payer à ses associés (ou à d'autres créditeurs) pour l'argent qu'ils ont temporairement mis à sa disposition. Ces intérêts sont calculés selon un taux convenu, souvent basé sur un accord contractuel ou sur les conditions générales de l'entreprise concernant les comptes courants d'associés.
L'utilisation de ce compte reflète une gestion financière où les apports en compte courant ou les dépôts effectués par les associés ou des tiers sont rémunérés. Ces moyens financiers peuvent être utilisés pour les besoins en fonds de roulement ou pour financer des investissements spécifiques.
Contrepartie : Les contreparties de ce compte seront principalement enregistrées dans les comptes de trésorerie (compte 512) lors du paiement des intérêts.
Comptes liés : Le compte 455 - Associés – Comptes courants pour le capital apporté et le compte 512 - Banque pour le mouvement des fonds.
Implications fiscales
Les intérêts versés aux associés sur leurs comptes courants sont déductibles du résultat fiscal de l'entreprise, à condition qu'ils ne dépassent pas un taux d'intérêt maximal défini par l'administration fiscale. Ce taux est régulièrement actualisé et sa détermination suit des critères spécifiques afin d'éviter toute rémunération excessive qui pourrait être requalifiée en distribution de dividendes, avec des conséquences fiscales différentes tant pour l'entreprise que pour l'associé bénéficiaire.
Les intérêts payés sont soumis à prélèvements sociaux et peuvent également être assujettis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers pour le bénéficiaire.
Exemples pratiques
Apport en compte courant d'associé :
- Un associé injecte 50 000 euros dans l'entreprise sous forme de compte courant. L'entreprise et l'associé conviennent d'un intérêt annuel de 3%. À la fin de l'année, l'entreprise comptabilisera une charge financière de 1 500 euros au compte 6615 pour rémunérer cet apport.
Dépôt à terme par un tiers :
- Une entreprise bénéficie d'un dépôt à terme de 100 000 euros de la part d'un partenaire commercial, rémunéré à un taux d'intérêt de 2% par an. Les intérêts annuels de 2 000 euros seront enregistrés dans ce compte en tant que charge financière.