Compte 6661 - Charges nettes sur cessions de jetons

Le compte 6661 - Charges nettes sur cessions de jetons, introduit dans le plan comptable général suite au règlement 2018-07 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), reflète l'évolution de l'économie numérique et la nécessité d'adapter la comptabilité aux nouveaux actifs numériques tels que les cryptomonnaies. 

Description du compte

Ce compte est destiné à enregistrer les pertes nettes réalisées sur la cession de jetons numériques, y compris les cryptomonnaies, qui sont initialement comptabilisés dans le compte 522 - "Banques, établissements financiers et assimilés". Il s'agit d'un compte de gestion qui permet de suivre l'impact financier des opérations de cession de ces actifs numériques sur la performance de l'entreprise. Les gains nets sur cessions de jetons, quant à eux, seraient enregistrés dans un compte distinct (7661 - Gains nets sur cessions de jetons).

Les pertes enregistrées dans le compte 6661 sont souvent contrebalancées par des crédits dans des comptes de trésorerie (comme le compte 512 - "Banques") ou des comptes de tiers si la cession implique un règlement en nature ou une autre forme de compensation.

Comptes liés :

• Compte 522 - "Banques, établissements financiers et assimilés" pour le suivi initial des actifs numériques.
• Compte 7661 - "Gains nets sur cessions de jetons" pour les profits réalisés sur des transactions similaires.
• Compte 657 - "Pertes sur créances liées à des participations" peut également être concerné si les jetons représentent des participations dans d'autres entreprises.

Implications fiscales

Les pertes enregistrées dans le compte 6661 peuvent avoir des implications fiscales significatives pour les entreprises. En France, par exemple, ces pertes peuvent être prises en compte dans le calcul du résultat fiscal de l'entreprise, réduisant ainsi son assiette imposable.

Toutefois, la réglementation fiscale concernant les actifs numériques étant complexe et évolutive, il est essentiel de se référer aux dernières directives de l'administration fiscale ou de consulter un expert-comptable pour comprendre précisément comment ces pertes peuvent influencer la situation fiscale de l'entreprise.

Exemples pratiques 

Cession à perte d'Ether (ETH) :

• Une entreprise achète de l'Ether pour 10 000 € et le vend plus tard pour 8 000 €. La perte de 2 000 € sera enregistrée dans le compte 6661.

Échange de cryptomonnaies :

• Lors d'un échange de cryptomonnaies, une entreprise échange des Bitcoin (BTC) d'une valeur de 15 000 € contre des Ripple (XRP) valant 12 000 € à l'instant de l'échange. La perte nette de 3 000 € résultant de cette opération sera comptabilisée dans le compte 6661.

Cession de jetons non fongibles (NFT) :

• Si une entreprise vend un NFT acquis à 5 000 € pour 3 000 €, la perte nette de 2 000 € sera enregistrée dans le compte 6661.