Compte 667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Le compte 667 – Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement (VMP) fait partie de la classe 6 du plan comptable général, qui concerne les charges. 

Description du compte

Le compte 667 est utilisé pour enregistrer les pertes nettes réalisées lors de la vente, du rachat ou de toute autre forme de cession de valeurs mobilières de placement. Ces valeurs peuvent inclure des actions, des obligations, ou d'autres titres détenus par l'entreprise qui ne sont pas classés comme des immobilisations financières mais plutôt comme des éléments destinés à être cédés à court terme pour réaliser un profit ou pour gérer la trésorerie.

Le compte 667 est un compte de charge. Ainsi, une augmentation est enregistrée par un débit et une diminution par un crédit.

Les contreparties pour le compte 667 peuvent inclure des comptes de trésorerie (compte 512) lors de la réception des fonds de la vente, ou des comptes de valeurs mobilières de placement (compte 58) pour la sortie de l'actif.

Comptes liés :

• Compte 765 – Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement pour les plus-values,
• Compte 58 – Valeurs mobilières de placement pour la détention des titres,
• Compte 512 – Banque pour le mouvement de trésorerie lié à la cession.

Implications fiscales

La méthode fiscalement admise pour déterminer la plus ou moins-value réalisée sur la cession de VMP est celle du Premier Entré, Premier Sorti (PEPS). Cela signifie que les titres vendus sont présumés être ceux qui ont été acquis en premier.

Les moins-values enregistrées dans le compte 667 peuvent être déductibles du résultat fiscal de l'entreprise, selon la législation en vigueur. Cependant, il existe des règles spécifiques concernant la déductibilité des moins-values sur VMP, notamment en ce qui concerne le régime des plus-values à long terme et la nature des titres cédés.

Il est important de consulter les dispositions fiscales en vigueur ou un expert fiscal pour une application correcte.

Exemples pratiques 

Cession d'actions à perte :

• Une entreprise vend des actions qu'elle détenait en tant que VMP pour un montant inférieur à leur coût d'acquisition. La différence négative est enregistrée en débit du compte 667.

Rachat d'obligations :

• L'entreprise rachète des obligations avant leur échéance à un prix supérieur à leur valeur nominale, résultant en une perte. Cette perte est comptabilisée dans le compte 667.

Échange de titres avec perte :

• Lors d'un échange de titres financiers avec une autre entité, si la valeur comptable des titres cédés est supérieure à la valeur des titres reçus, la perte nette résultante est enregistrée au débit du compte 667.