Compte 695 - Impôts sur les bénéfices

Le compte 695, intitulé "Impôts sur les bénéfices", joue un rôle crucial dans la comptabilité des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Description du compte

Le compte 695 est destiné à enregistrer le montant de l'impôt sur les bénéfices que l'entreprise est tenue de verser à l'administration fiscale. Cela inclut principalement l'impôt sur les sociétés (IS), qui est calculé sur le résultat fiscal de l'entreprise. Ce compte est utilisé à la clôture de l'exercice comptable pour comptabiliser l'impôt dû au titre de l'année écoulée.

Les crédits d'impôt et les réductions fiscales auxquels l'entreprise est éligible sont également enregistrés au crédit de ce compte, venant ainsi en diminution de l'impôt sur les bénéfices dû.

Sens du compte : Débit pour l'enregistrement de l'impôt sur les bénéfices dû; Crédit pour les réductions d'impôt et les trop-payés récupérés.

Contrepartie fréquente : Le compte 444 "État – Impôts sur les bénéfices" est souvent utilisé comme contrepartie pour les mouvements sur le compte 695.

Comptes Liés

• Compte 444 : État – Impôts sur les bénéfices, pour les paiements et remboursements d'IS.
• Compte 69 : Autres charges, pour d'autres types d'impôts et taxes non inclus dans les impôts sur les bénéfices mais qui affectent le résultat fiscal de l'entreprise.

Implications fiscales

Les montants inscrits au débit du compte 695 représentent une charge pour l'entreprise, diminuant ainsi son résultat net. Cependant, les crédits d’impôt comptabilisés au crédit de ce compte viennent réduire le montant de l'impôt effectivement dû, influençant positivement le résultat net de l'entreprise.

Les montants versés au titre de l'impôt sur les sociétés sont calculés sur la base du résultat fiscal, qui peut être ajusté en fonction de diverses réintégrations et déductions fiscales autorisées par la législation. Il est donc essentiel que l'entreprise optimise sa gestion fiscale pour minimiser son imposition dans le respect de la loi.

Exemples pratiques 

Comptabilisation de l'Impôt sur les Sociétés :

• À la fin de l'exercice, l'entreprise détermine son résultat fiscal et calcule l'impôt sur les sociétés dû. Admettons que l'impôt s'élève à 30 000 €. L'entreprise va débiter le compte 695 pour 30 000 € et créditer le compte 444 "État – Impôts sur les bénéfices" du même montant.

Comptabilisation des Crédits d'Impôt :

• L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt recherche (CIR) de 5 000 €. Le montant du CIR sera crédité au compte 695 et débité à un compte de tiers, par exemple le compte 444, pour indiquer la réduction d'impôt à laquelle l'entreprise a droit.

Ajustement d'Impôts sur les Bénéfices Payés en Trop :

• Si, après un contrôle fiscal, il est déterminé que l'entreprise a payé plus d'IS que nécessaire, le remboursement reçu de l'administration fiscale sera comptabilisé par un crédit au compte 695 et un débit au compte de trésorerie ou au compte 444, selon le cas.