Compte 691 - Participation des salariés aux résultats

Le compte 691 - "Participation des salariés aux résultats" joue un rôle crucial dans la comptabilité des entreprises, reflétant la part des bénéfices attribuée aux salariés. Cela s'inscrit dans une démarche de partage de la valeur ajoutée générée par l'entreprise, favorisant ainsi une meilleure implication des salariés dans la réussite de l'entreprise.

Description du compte

Le compte 691 est dédié à l'enregistrement de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Cette participation est généralement calculée en fonction des bénéfices réalisés par l'entreprise, selon des modalités prédéfinies dans un accord de participation ou conformément aux dispositions légales. Il s'agit d'une forme de rémunération différée et conditionnelle, qui vise à associer directement les salariés aux performances économiques de l'entreprise.

Les montants inscrits au débit du compte 691 trouvent généralement leur contrepartie au crédit du compte 429 "Participation des salariés aux résultats" (compte de passif), qui représente les sommes dues aux salariés mais pas encore versées.

Outre le compte 429, le compte 691 peut être en relation avec d'autres comptes tels que le compte 64 "Charges de personnel" pour les rémunérations directes, et le compte 455 "Associés – Comptes courants" si des associés salariés bénéficient de la participation.

Implications fiscales

La participation des salariés aux résultats présente plusieurs implications fiscales tant pour l'entreprise que pour les salariés :

• Pour l'entreprise : Les sommes versées au titre de la participation sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, à condition qu'elles respectent les conditions fixées par la législation en vigueur. Cela peut donc contribuer à réduire l'assiette de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise.

• Pour les salariés : Les sommes perçues au titre de la participation sont soumises à l'impôt sur le revenu. Toutefois, elles bénéficient d'un régime fiscal favorable sous certaines conditions, notamment si elles sont placées dans un plan d'épargne entreprise (PEE) ou conservées bloquées pendant une durée légale.

Exemples pratiques

Participation légale :

• Une entreprise réalise un bénéfice net de 500 000 € pour l'exercice N. Selon l'accord de participation en place, 5% du bénéfice est attribué aux salariés. L'entreprise devra donc comptabiliser une charge de 25 000 € (5% de 500 000 €) au compte 691.

Participation volontaire :

• En plus de la participation légale, une entreprise décide de verser une prime exceptionnelle de participation aux résultats de 10 000 €, en reconnaissance des efforts exceptionnels de ses salariés durant l'année. Cette somme sera également enregistrée au compte 691.