Comptes 409 - Fournisseurs débiteurs

Les comptes 409, "Fournisseurs débiteurs", sont utilisés dans le plan comptable général pour refléter des situations spécifiques où une entreprise doit recevoir de l'argent de ses fournisseurs. Cela peut se produire dans plusieurs cas, comme des retours de marchandises, des réductions accordées après l'émission de la facture, ou des avances versées pour des commandes non encore livrées. L'utilisation de ce compte permet de distinguer clairement les montants que l'entreprise doit à ses fournisseurs (créanciers) des montants que les fournisseurs doivent à l'entreprise (débiteurs). 

Description du compte

Les comptes 409 "Fournisseurs débiteurs" peuvent être subdivisés pour refléter la nature des transactions :

• 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes : Pour les paiements effectués à l'avance pour des commandes de biens ou de services non encore reçus.
• 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre : Lorsque l'entreprise paie pour des emballages ou du matériel qu'elle prévoit de retourner.
• 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs : Pour les retours de marchandises, réductions, ristournes ou autres motifs donnant lieu à un crédit de la part du fournisseur.

Comptes fréquentés et liés

• Compte 401 "Fournisseurs" : Le compte principal pour enregistrer les dettes envers les fournisseurs. Les montants dans le compte 409 peuvent être compensés avec les montants dus dans le compte 401.
• Compte 445 "TVA" : Les ajustements liés aux transactions enregistrées dans le compte 409 peuvent impliquer des modifications de la TVA déductible ou collectée, nécessitant des ajustements dans les comptes de TVA.

Implications fiscales

• Ajustement de la TVA : Les transactions enregistrées dans le compte 409 peuvent entraîner des ajustements de la TVA déductible, selon la législation fiscale applicable. Par exemple, un retour de marchandises peut réduire la base de la TVA initialement déduite.
• Réconciliation des comptes : L'utilisation correcte du compte 409 aide à la précision des déclarations fiscales, en assurant que toutes les créances et dettes vis-à-vis des fournisseurs sont correctement reflétées.

Exemples pratiques 

• Retour de marchandises : Après avoir identifié un défaut dans les marchandises reçues, une entreprise retourne les produits au fournisseur, qui accepte de créditer le compte de l'entreprise.
• Acompte pour commande spéciale : Une entreprise verse un acompte à un fournisseur pour la fabrication d'équipements sur mesure. Le montant versé est enregistré dans le compte 409 jusqu'à la réception de la commande.
• Réduction commerciale après facturation : Suite à des négociations, un fournisseur accorde une réduction sur des achats précédemment facturés. L'avoir correspondant est comptabilisé dans le compte 409.