Compte 4098 - Avoirs à recevoir

Description du compte

Le compte 4098 est spécifiquement dédié à l'enregistrement des avoirs qui sont accordés par les fournisseurs mais qui n'ont pas encore été reçus par l'entreprise. Un avoir peut être émis pour diverses raisons, telles qu'une réduction sur des achats précédents, un retour de marchandises ou une correction d'erreur sur une facture. La particularité de ce compte est qu'il permet de suivre les montants que l'entreprise est en droit de recevoir de ses fournisseurs, sans pour autant qu'une transaction financière ait eu lieu.

Ce compte a un solde débiteur, ce qui signifie qu'il représente une créance pour l'entreprise. La contrepartie fréquente de ce compte dans les écritures comptables est le compte 512 (Banques), ce qui indique que l'avoir reçu pourrait ultérieurement être compensé par une transaction bancaire ou utilisé pour régler des achats futurs auprès du fournisseur.

Contrepartie fréquente : 512

Comptes liés : 401

Implications fiscales

Les implications fiscales liées à l'utilisation du compte 4098 sont étroitement liées à la réglementation de la TVA et à la gestion des créances et dettes envers les fournisseurs. Lorsqu'un avoir est accordé par un fournisseur, cela peut entraîner une révision de la base imposable pour l'entreprise bénéficiaire de l'avoir, affectant ainsi le montant de la TVA déductible. Il est essentiel que l'entreprise ajuste ses déclarations de TVA en conséquence pour refléter ces avoirs non encore reçus, afin d'éviter toute irrégularité fiscale.

Exemples pratiques 

Retour de marchandises :

• Une entreprise retourne des marchandises à un fournisseur en raison de défauts. Le fournisseur émet un avoir en faveur de l'entreprise, qui sera comptabilisé dans le compte 4098 jusqu'à ce que l'avoir soit effectivement reçu ou utilisé pour un paiement futur.

Réduction commerciale après facturation :

• Après la réception d'une facture, un fournisseur peut accorder une réduction pour fidélité ou pour tout autre motif commercial. L'avoir correspondant à cette réduction sera enregistré dans le compte 4098 jusqu'à son utilisation ou sa compensation.

Erreur sur facture :

• Si une erreur est constatée sur une facture et que le fournisseur reconnaît cette erreur, il peut émettre un avoir pour le montant incorrect. L'entreprise comptabilisera cet avoir dans le compte 4098, représentant la somme à recevoir pour corriger l'erreur.