Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commande

Le compte 4091, "Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commande", fait partie du plan comptable général et est utilisé pour enregistrer les paiements anticipés effectués par une entreprise à ses fournisseurs avant la réception des biens ou la prestation des services. Ces avances ou acomptes sont généralement versés dans le cadre d'accords contractuels pour garantir une commande ou pour des besoins de production spécifiques nécessitant une assurance de livraison ou de réalisation. L'utilisation de ce compte permet à l'entreprise de suivre séparément les paiements qui ne correspondent pas encore à une livraison effective de biens ou de services. 

Description du compte

Le compte 4091 peut inclure :

• Avances versées à des fournisseurs : Paiements effectués en avance pour des commandes de biens qui n'ont pas encore été livrés.
• Acomptes sur commandes de services : Paiements anticipés pour des services qui n'ont pas encore été rendus.

Comptes fréquentés et liés

• Compte 401 "Fournisseurs" : Une fois que les biens ou services sont livrés et facturés, le montant des avances ou acomptes est généralement transféré du compte 4091 au compte fournisseur standard pour reconnaître la dette de l'entreprise.
• Compte 60 "Achats" ou Compte 20 "Immobilisations corporelles" : Selon la nature des biens ou services commandés, le montant des avances ou acomptes sera reclassé dans les comptes d'achats ou d'immobilisations une fois la livraison ou la prestation effectuée.
• Compte 445 "Taxes sur le chiffre d'affaires" : Pour la gestion de la TVA sur les avances et acomptes versés, en fonction des règles fiscales applicables.

Implications fiscales

• Traitement de la TVA : Selon la législation applicable, la TVA sur les avances et acomptes peut être exigible au moment du paiement. Il est crucial de suivre correctement ces transactions pour assurer la déductibilité de la TVA et la conformité fiscale.
• Reconnaissance des dépenses : Bien que les avances et acomptes soient enregistrés comme des actifs courants (créances sur fournisseurs), leur transformation en charges d'exploitation ou en immobilisations se fait au moment de la réception des biens ou de la prestation des services.

Exemples pratiques 

• Commande de matériel spécialisé : Une entreprise versant un acompte à un fournisseur pour la fabrication de matériel spécialisé à utiliser dans sa production.
• Construction ou rénovation : Avance versée à une entreprise de construction pour débuter les travaux sur un nouveau bâtiment ou la rénovation d'un espace existant.
• Services de développement logiciel : Paiement anticipé à une société de logiciels pour le développement personnalisé d'une application spécifique à l'entreprise.

Exemple d’écriture :

Paiement d’un acompte de 500€ pour une commande de véhicule utilitaire.

Le solde du paiement n’a toujours pas eu lieu à la clôture de l’exercice.